Contrôle fédéral des finances

Audit Politique forestière - Audit de rentabilité des crédits d'investissement

Numéro d'audit: 810.00.3.1

L'octroi de crédits d'investissement se fonde sur la Loi fédérale sur les forêts. La Confédération peut consentir des prêts remboursables, sans intérêt ou à intérêt réduit, pour des crédits de construction, pour le financement du solde des frais de projets subventionnés, pour l'acquisition de véhicules, de machines et d'outillage forestiers, ainsi que pour la construction d'installations destinées à l'exploitation forestière.

• Rapport (Allemand avec résumé Français)

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Publié : Jan. 2003

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