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Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations importantes des audits identitas et évolutions actuelles - Office fédéral de l'agriculture

Numéro d'audit: 18509

Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), identitas SA exploite la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) depuis 1999 et fournit d'autres prestations. La BDTA sert de base pour la traçabilité des animaux dans le cadre de la sécurité alimentaire et des épizooties. La Confédération détient 51 % des actions de l'entreprise. L'OFAG et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) nomment chacun un représentant au conseil d'administration d'identitas SA. Les 16 actionnaires minoritaires sont principalement des associations et des groupes d'intérêts du secteur agricole. La Confédération accorde à identitas SA une indemnisation moyenne de 9 millions de francs par an pour le contrôle du trafic des animaux.