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Publications Economie & agriculture

Audit Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes - Audit de la surveillance du SECO

Numéro d'audit: 14321

Suite à l'entrée en vigueur de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre l'Union européenne (UE) et la Confédération suisse, celle-ci a introduit dès 2004, des mesures d'accompagnement pour protéger les travailleurs suisses et détachés en Suisse contre la sousenchère des salaires et des conditions de travail (FlaM). En 2013, les organes d'exécution chargés des contrôles des FlaM ont réalisés 40'000 controôles d'entreprises et obtenus 11,4 millions de francs d'indemnités de la Confédération..

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