Vous vous trouvez ici:

Publications Economie & agriculture

TracteurDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique économique et agricole.

Audit Contrôle du transfert de matériel de guerre - Secrétariat d’État à l’économie

En 2016, les exportations d’armement ont contribué à hauteur de 412 millions de francs ou 0,14 % aux exportations suisses de marchandises. Les exportations sont autorisées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) mais aussi, selon la nature de la transaction, par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d’autres départements ou par le Conseil fédéral.

Numéro d'audit: 17425

Audit Coordination et efficacité des soutiens aux installations de biogaz agricole et rentabilité pour les exploitants - Office fédéral de l’énergie, Office fédéral de l’environnement, Office fédéral de l’agriculture

La méthanisation de la biomasse agricole est un processus ingénieux. Elle permet de produire de l’énergie et de valoriser les déchets verts, alimentaires et d’engrais de ferme. Cette production est toutefois coûteuse en termes d’investissements et d’exploitation. En Suisse, près de 100 installations de biogaz agricole (IBA) transforment de la matière organique en électricité et en chaleur. En 2016, 116 GWh d’électricité ont été produits, soit 0,24 % de la production indigène. Sa revente a engendré des revenus d’environ 5 millions de francs, en considérant un prix du marché à 5 ct./kWh.

Numéro d'audit: 17578

Audit Remboursements de l’impôt sur les huiles minérales dans l’agriculture - Département des finances, Département de l’économie, de la formation et de la recherche, Administration fédérale des douanes, Office fédéral de l’agriculture

L’imposition sur les huiles minérales rapporte à la Confédération 4,7 milliards de francs par an. Les carburants utilisés dans le secteur agricole sont traités de manière privilégiée: l’impôt est en effet réduit de 77 %. 65 millions de francs sont ainsi rétrocédés à 44 000 agriculteurs chaque année. Au centre du dispositif se trouve le Département fédéral des finances (DFF). Il a la compétence de fixer les taux de remboursements et les procédures. La mise en œuvre est déléguée à l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Numéro d'audit: 17500