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Publications Economie & agriculture

TracteurDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique économique et agricole.

Audit de rentabilité Projets d’infrastructure touristique de la Nouvelle politique régionale - Secrétariat d’état à l’économie

Avec la Nouvelle politique régionale (NPR), la Confédération et les cantons soutiennent depuis 2008 les régions de montagne, rurales et frontalières dans leur essor économique régional et dans la maîtrise des mutations structurelles. Jusqu’en 2019, cet outil a notamment permis de promouvoir plus de 300 projets dans le domaine de l’infrastructure touristique. Le montant des prêts accordés par la Confédération s’élève à plus de 350 millions de francs. La NPR est financée par le Fonds de développement régional, dont les moyens s’élèvent à 1 milliard de francs.

Numéro d'audit: 20028

Audit de suivi Recommandations concernant le contrôle du transfert de matériel de guerre - Secrétariat d’État à l’économie

Entre 2017 et 2018, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit du contrôle du transfert de matériel de guerre au Secrétariat d’État à l’économie (SECO) qui contenait plusieurs recommandations. Dans le cadre du présent audit de suivi, le CDF a contrôlé la mise en œuvre des trois premières recommandations. Il constate que deux d’entre elles restent ouvertes. Par ailleurs, le SECO a renforcé les audits auprès des entreprises et a développé un concept pour le flux des informations.

Numéro d'audit: 21058

Evaluation Programme d’utilisation et contributions à l’efficience des ressources pour la promotion d’une agriculture plus durable - Office fédéral de l’agriculture

Le programme d’utilisation durable des ressources (programme Ressources) et les contributions à l’efficience des ressources (CER) sont deux instruments différents mais visant tous deux, par des mesures concrètes, à encourager le secteur agricole suisse à produire de manière plus efficace et plus écologique. Ces mesures portent notamment sur la limitation des émissions d’ammoniac et sur le maintien de la fertilité du sol.

Numéro d'audit: 19337