Vous vous trouvez ici:

Publications Economie & agriculture

TracteurDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique économique et agricole.

Audit Subvention pour le contrôle du lait - Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Les organisations nationales de producteurs et d’utilisateurs de lait mandatent le laboratoire Suisselab SA pour le contrôle qualité du lait. Ce dernier réalise des contrôles par échantillon deux fois par mois dans près de 20 000 exploitations. Une partie des tests repose sur les prescriptions de la Confédération. Ces contrôles du lait de droit public sont subventionnés par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

Numéro d'audit: 19503

Audit de suivi Mise en œuvre des recommandations importantes des audits identitas et évolutions actuelles - Office fédéral de l'agriculture

Sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), identitas SA exploite la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) depuis 1999 et fournit d'autres prestations. La BDTA sert de base pour la traçabilité des animaux dans le cadre de la sécurité alimentaire et des épizooties. La Confédération détient 51 % des actions de l'entreprise. L'OFAG et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) nomment chacun un représentant au conseil d'administration d'identitas SA. Les 16 actionnaires minoritaires sont principalement des associations et des groupes d'intérêts du secteur agricole. La Confédération accorde à identitas SA une indemnisation moyenne de 9 millions de francs par an pour le contrôle du trafic des animaux.

Numéro d'audit: 18509

Audit Subventions pour la promotion des exportations et de la place économique - Secrétariat d'État à l'économie

L'association de droit privé Switzerland Global Enterprise (S-GE) est chargée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) d'exécuter les tâches de la Confédération relatives à la promotion des exportations et de la place économique suisse. S-GE fournit d’une part des prestations de base, telles que des informations sur les nouvelles chances offertes par le marché et des analyses de marché individualisées pour les entreprises actives dans l'exportation. D’autre part, l’association encourage l'implantation d'entreprises et d'investisseurs étrangers en Suisse.

Numéro d'audit: 18302