Vous vous trouvez ici:

Publications Economie & agriculture

TracteurDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique économique et agricole.

Audit Rentabilité des aides financières versées à des organisations externes - Office fédéral de l’agriculture

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) apporte son soutien financier à de nombreux projets et mesures. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si la Constitution et la législation contenaient des bases légales suffisantes pour certaines subventions à des organisations tierces. Le CDF a ensuite évalué si elles étaient encore pertinentes et si elles sont mises en œuvre de manière rentable. Ainsi, le CDF a pu démontrer un potentiel d’économies de quelques dizaines de millions de francs.

Numéro d'audit: 17159

Audit Contrôle du transfert de matériel de guerre - Secrétariat d’État à l’économie

En 2016, les exportations d’armement ont contribué à hauteur de 412 millions de francs ou 0,14 % aux exportations suisses de marchandises. Les exportations sont autorisées par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) mais aussi, selon la nature de la transaction, par le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d’autres départements ou par le Conseil fédéral.

Numéro d'audit: 17425

Audit Coordination et efficacité des soutiens aux installations de biogaz agricole et rentabilité pour les exploitants - Office fédéral de l’énergie, Office fédéral de l’environnement, Office fédéral de l’agriculture

La méthanisation de la biomasse agricole est un processus ingénieux. Elle permet de produire de l’énergie et de valoriser les déchets verts, alimentaires et d’engrais de ferme. Cette production est toutefois coûteuse en termes d’investissements et d’exploitation. En Suisse, près de 100 installations de biogaz agricole (IBA) transforment de la matière organique en électricité et en chaleur. En 2016, 116 GWh d’électricité ont été produits, soit 0,24 % de la production indigène. Sa revente a engendré des revenus d’environ 5 millions de francs, en considérant un prix du marché à 5 ct./kWh.

Numéro d'audit: 17578