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Publications Economie & agriculture

TracteurDans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique économique et agricole.

Audit transversal Impact de l’économie des plateformes sur le secteur public - Office fédéral des assurances sociales, Administration fédérale des contributions, Secrétariat d’État aux questions financières internationales, Secrétariat d’État à l’économie

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit transversal auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), de l’Administration fédérale des contributions (AFC), du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) afin d’examiner les défis que l’économie des plateformes pose aux autorités en ce qui concerne les contributions et les taxes des prestataires de services correspondants.

Numéro d'audit: 21323

Audit Subventions pour les améliorations structurelles dans le domaine du génie rural - Office fédéral de l’agriculture

Chaque année, la Confédération investit quelque 50 millions de francs pour développer et moderniser les infrastructures agricoles. Les mesures financées comprennent notamment la rénovation et l’aménagement des chemins agricoles et des installations d’approvisionnement en eau, le réagencement de la propriété foncière, l’amélioration du régime des eaux et de la structure des sols, la remise en état d’infrastructures agricoles à la suite d’intempéries et la valorisation de la nature et du paysage. Par ces améliorations structurelles (AS) du génie rural, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), en collaboration avec les cantons, cherche à créer des conditions-cadres optimales pour une agriculture suisse durable.

Numéro d'audit: 21300

Audit Projet Innolink - Innosuisse : Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation

En 2021, l’agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse a approuvé des subventions pour un montant total de près de 330 millions de francs. Cette agence remplace actuellement sa solution de gestion des demandes de soutien. Le projet est devisé à quelque 7 millions de francs et son terme était initialement prévu pour fin 2023. Dirigé par Innosuisse, en collaboration avec des prestataires externes, ce projet vise à élaborer un nouveau portail baptisé Innolink.

Numéro d'audit: 21330