Dans cette section, vous trouverez les audits du CDF en lien avec les questions de politique économique et agricole.
En Suisse, quelque 50 000 exploitations agricoles bénéficient chaque année de paiements directs d’un montant total d’environ 2,8 milliards de francs. Des contrôles sont effectués pour vérifier qu’elles remplissent les conditions nécessaires pour l’obtention de ces aides, quelque 29 000 ont eu lieu en 2020.
Numéro d'audit: 21325
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a réalisé un audit transversal auprès de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), de l’Administration fédérale des contributions (AFC), du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) et du Secrétariat d’État à l’économie (SECO) afin d’examiner les défis que l’économie des plateformes pose aux autorités en ce qui concerne les contributions et les taxes des prestataires de services correspondants.
Numéro d'audit: 21323
Chaque année, la Confédération investit quelque 50 millions de francs pour développer et moderniser les infrastructures agricoles. Les mesures financées comprennent notamment la rénovation et l’aménagement des chemins agricoles et des installations d’approvisionnement en eau, le réagencement de la propriété foncière, l’amélioration du régime des eaux et de la structure des sols, la remise en état d’infrastructures agricoles à la suite d’intempéries et la valorisation de la nature et du paysage. Par ces améliorations structurelles (AS) du génie rural, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), en collaboration avec les cantons, cherche à créer des conditions-cadres optimales pour une agriculture suisse durable.
Numéro d'audit: 21300
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