Vous vous trouvez ici:

Publications
Autres audits

MairieDans cette section, vous trouverez des audits particuliers du CDF ou sur lui-même.

Peer review Examen par les pairs 2020 du Contrôle fédéral des finances par la Cour des comptes

Le 23 septembre 2019, un protocole d’accord a confié à la Cour des comptes la revue par les pairs du Contrôle fédéral des finances (CDF). La dernière revue de l’institution supérieure de contrôle (ISC) suisse remonte à 2015 et a été menée par la Cour des comptes européenne (European Court of Auditors, ECA). Celle-ci portait sur la stratégie, la programmation et le contrôle qualité ; l’intégralité des recommandations a été mise en place. Dans le prolongement de ce contrôle, afin de faire un bilan de ses forces et de ses faiblesses, le CDF a décidé de se soumettre à un nouvel examen par les pairs selon les normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (International Standards of Supreme Audit Institutions, ISSAI). Plus précisément, la revue porte sur les thèmes suivants, déterminés conjointement par le CDF et la Cour des comptes : l’indépendance, la communication et la relation avec les parties prenantes ; l’éthique, la transparence, l’obligation de rendre compte et la bonne gouvernance ; l’approche de l’audit.

Numéro d'audit: 19511

Peer Review Examen par les pairs des activités d’évaluation de la Cour des comptes de la République et Canton de Genève

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un examen des activités d’évaluation de la Cour des comptes de la République et Canton de Genève (CdC), à la demande de cette dernière. En tant qu’organe de surveillance externe de l’Etat, la CdC assure un contrôle indépendant et autonome, entre autres, de l’administration cantonale, des entités subventionnées et des institutions de droit public. Depuis 2013, elle a pour mission d’évaluer les politiques publiques. Elle a repris cette activité de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques.

Numéro d'audit: 17654

Evaluation Surveillance des fondations - Évaluation de l’efficacité de la surveillance des fondations «classiques»

Traditionnellement, la Suisse est considérée comme attrayante pour les fondations. Le cadre juridique et fiscal est libéral et favorable. Une nouvelle fondation est créée quotidiennement en Suisse, tandis qu’une liquidation survient tous les deux jours. À fin 2015, 13 075 fondations d’utilité publique, disposant d’un patrimoine global évalué à quelque 100 milliards de francs, étaient enregistrées. Les montants distribués par ces fondations en Suisse et à l’étranger s’élèvent approximativement à deux milliards de francs par an.

Numéro d'audit: 15570