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MairieDans cette section, vous trouverez des audits particuliers du CDF ou sur lui-même.

Peer Review Examen par les pairs des activités d’évaluation de la Cour des comptes de la République et Canton de Genève

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un examen des activités d’évaluation de la Cour des comptes de la République et Canton de Genève (CdC), à la demande de cette dernière. En tant qu’organe de surveillance externe de l’Etat, la CdC assure un contrôle indépendant et autonome, entre autres, de l’administration cantonale, des entités subventionnées et des institutions de droit public. Depuis 2013, elle a pour mission d’évaluer les politiques publiques. Elle a repris cette activité de la Commission externe d’évaluation des politiques publiques.

Numéro d'audit: 17654

Evaluation Surveillance des fondations - Évaluation de l’efficacité de la surveillance des fondations «classiques»

Traditionnellement, la Suisse est considérée comme attrayante pour les fondations. Le cadre juridique et fiscal est libéral et favorable. Une nouvelle fondation est créée quotidiennement en Suisse, tandis qu’une liquidation survient tous les deux jours. À fin 2015, 13 075 fondations d’utilité publique, disposant d’un patrimoine global évalué à quelque 100 milliards de francs, étaient enregistrées. Les montants distribués par ces fondations en Suisse et à l’étranger s’élèvent approximativement à deux milliards de francs par an.

Numéro d'audit: 15570

Peer Review Qui contrôle le Contrôle fédéral des finances ?

Comme toute institution, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a aussi besoin d’être périodiquement examiné par un regard externe et critique. La Cour des comptes européenne (CCE) s’est chargée de cette tâche et a rendu son rapport. Ses recommandations seront mises en oeuvre par le CDF d’ici fin 2016.