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Audit transversal Crédits d’engagement : un instrument à dépoussiérer

Numéro d'audit: 12411

Lorsque l’administration fédérale prend des engagements qui s’étalent sur plusieurs années, elle doit demander un crédit d’engagement au Parlement. L’utilisation de ces crédits est ensuite documentée dans une annexe du compte d’Etat. Fin 2011, ce document recensait environ 200 crédits d’engagements pour un total de 174 milliards de francs.