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Audit transversal Audit transversal concernant le respect des échéances pour les versements de subventions - Rapport à l'attention de l'Administration fédérale des finances (AFF)

Numéro d'audit: 7310

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit transversal concernant le respect des échéances pour les versements aux bénéficiaires de subventions. Les cas examinés ont été choisis sur la base des rubriques de paiement 3600 "Contributions à des dépenses courantes", qui totalisaient en 2005 plus de 100 millions de francs. L’analyse a porté sur les échéances au titre de ces rubriques durant l’année 2006 : 33 aides financières et indemnités ont ainsi été examinées, de même que des paiements qui ne sont pas réputés subventions au sens de la loi. Le volume total des versements considérés avoisine les 27 milliards de francs.