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Audit transversal Acomptes / versements anticipés des cantons ZH, BE, JU et AG dans le cadre de la construction des routes nationales - Audit transversal, rapport entier

Numéro d'audit: 8344

Sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales, le Contrôle fédéral des finances (CdF) a examiné si, dans le cadre de la construction des routes nationales, les cantons avaient concédé des acomptes ou des versements anticipés indus. L’audit a été mené auprès des offices des ponts et chaussées des cantons de Zurich, de Berne, du Jura et d’Argovie, et a porté sur les années 2003 à 2005 comprise. Auprès de chacun de ces cantons, le CdF a contrôlé rétrospectivement et par sondage les facturations relatives à deux objets de construction: pour l’ensemble, les contrats d’entreprise représentent un volume total de quelque 260 millions de francs.