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Administration Risques et défis liés aux conventions-programmes

Numéro d'audit: 12507

Depuis 2008, les aides financières et les indemnités sont généralement accordées aux cantons dans le cadre de conventions-programmes, conformément à la loi sur les subventions. Le présent rapport regroupe les résultats de plusieurs révisions qui ont été effectuées par le Contrôle des finances (CDF) concernant le champ d'application des conventions-programmes. Il s’agit d'évaluer la situation afin de définir des objectifs prioritaires visant à améliorer l’utilisation de ce nouvel instrument.