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BoîteDans cette section, vous trouverez les audits du CDF sur les acquisitions de biens et services par la Confédération.

Audit Achats - Ministère public de la Confédération

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est chargé d’enquêter sur et de poursuivre les infractions pénales relevant de la juridiction fédérale. Depuis 2011, le MPC est une autorité extérieure à l’administration fédérale, qui s’administre elle-même. Il demeure néanmoins soumis au droit fédéral des marchés publics. En règle générale, le MPC procède à ses propres achats, sans passer par les services d’achat centraux de la Confédération.

Numéro d'audit: 19242

Audit Achat du mortier 12 cm 16 - armasuisse

Après le refus par le peuple, en 2014, du fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (loi sur le fonds Gripen), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a décidé, entre autres, d’utiliser les crédits ainsi dégagés pour combler une lacune dans l’équipement militaire de l’appui de feu indirect pour les bataillons de combat de l’armée.

Numéro d'audit: 19279

Audit Achats - Office fédéral de la statistique

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un audit des achats auprès de l’Office fédéral de la statistique (OFS) en mettant l’accent sur les besoins et le rapport coûts/bénéfices ainsi que les adjudications de gré à gré. L’organisation des achats a également été évaluée. En 2018, l’OFS gérait 126 contrats externes à la Confédération pour un plafond de coûts de 43,8 millions de francs et un volume de commandes de 9,9 millions. Une grande partie de ces contrats est générée par l’acquisition de statistiques, d’expertises et de relevés.

Numéro d'audit: 19453