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Publications Achats publics

BoîteDans cette section, vous trouverez les audits du CDF sur les acquisitions de biens et services par la Confédération.

Audit transversal Etat et évolution de la gestion des contrats et du controlling des achats - Office fédéral des constructions et de la logistique

Dans ce rapport, le Contrôle fédéral des finances (CDF) examine la mise en œuvre de ses recommandations dans les domaines des marchés publics et du controlling des achats de la Confédération. Parallèlement il audite, à l’intention de la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin), l’état et l’évolution des recommandations faites par cette dernière au Conseil fédéral. Celles-ci couvrent des thématiques similaires ou connexes. Elles figurent dans le rapport d’activité 2017 de la DélFin du 13 mars 2018.

Numéro d'audit: 18092

Audit Achats - Domaine des EPF

Le domaine des EPF, avec ses deux écoles polytechniques et ses quatre établissements de recherche, achète selon ses propres indications chaque année des biens et des services pour un montant d'environ 1 milliard de francs (y c. acquisition et gestion immobilières et achats destinés aux bibliothèques). L'autonomie de ces six établissements fédéraux de droit public dotés de leur propre personnalité juridique constitue un défi pour les procédures d'achat communes. C'est à leur initiative qu'a été créé en 2003 KoBe ETH+ (Coordination des achats dans le domaine des EPF et dans des organisations partenaires retenues) pour servir d'interface. Le volume des acquisitions de marchandises sur lequel KoBe ETH+ peut exercer une influence s'élève chaque année à environ 150 millions de francs.

Numéro d'audit: 17444

Management Letter Opérations d’achats choisies auprès du Ministère public de la Confédération

Certaines acquisitions du Ministère public de la Confédération (MPC) ont été critiquées l’année dernière dans la presse. Des doutes quant au besoin des prestations achetées et des facteurs de risques potentiels concernant des infractions du droit des marchés publics ont été invoqués. Ceci incita le CDF à faire sa propre appréciation en examinant les faits suivants.

Numéro d'audit: 16682