Vous vous trouvez ici:

Publications Achats publics

BoîteDans cette section, vous trouverez les audits du CDF sur les acquisitions de biens et services par la Confédération.

Audit de suivi Mise en œuvre de recommandations des marchés publics - Ministère public de la Confédération

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit de suivi de la mise en œuvre de recommandations datant de 2019 auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’organisation des autorités pénales en 2011, le MPC est une autorité située en dehors de l’administration fédérale qui s’administre elle-même. Conformément à la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP, art. 4, al. 1, let. c), le MPC est soumis à la loi en tant qu’adjudicateur. Il n’est pas assujetti à l’Ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale et ne doit donc pas passer par les services d’achat centraux de la Confédération.

Détails

Numéro d'audit: 23200

Audit Achats dans les représentations suisses à l’étranger - Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères

En tant que partie intégrante de l’administration générale de la Confédération, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et toutes ses directions sont soumis aux dispositions de la Loi fédérale sur les marchés publics. La division Contrats, Marchés Publics, Compliance du Secrétariat général du DFAE (SG-DFAE) met à disposition des directives et des outils normatifs pour garantir que l’achat de services, de biens et d’ouvrages par les différentes unités organisationnelles du DFAE soit conforme à la loi. Dans les représentations à l’étranger, des achats ont été effectués pour un total de 657 millions de francs entre 2018 et 2021. Sur ce montant, 90 % (soit 590 millions de francs) sont imputés à la Direction du développement et de la coopération (DDC).

Détails

Numéro d'audit: 20061

Audit Sélection d’achats - armasuisse

armasuisse est le centre de compétences pour les achats, les technologies et l’immobilier du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le volume de ses achats s’élevait à 2,3 milliards de francs en 2021 et à 9,3 milliards en 2022. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié si armasuisse dispose de directives de conformité adéquates axées sur la prévention de la corruption, et si ces directives sont appliquées sur la base de cas individuels choisis. Par ailleurs, le CDF a examiné la mise en œuvre de trois recommandations d’une analyse externe visant à améliorer les processus d’achat du DDPS.

Détails

Numéro d'audit: 22130

Plus d'articles...

Archives Achats publics