Drucken

Publications Textes spécialisés

Texte spécialisé Conseils en matière de gestion des subventions

L’octroi de subventions à des services étatiques en dehors de l’administration fédérale centrale ainsi qu’à des institutions privées est un domaine important de l’activité administrative. Le fait que les subventions absorbent une part très élevée des ressources publiques en témoigne éloquemment. En 2016, les paiements de subventions ont atteint 39 milliards de francs, soit près de 60 % du budget de l’État. La Confédération dispose d’une loi sur les subventions depuis 1990.