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Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Texte spécialisé Contribution au débat sur l’imposition d’après la dépense

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mandaté la Prof. Madeleine Simonek de préparer un avis juridique sur des questions concrètes liées à l’imposition d’après la dépense.

 

Texte spécialisé Contribution au débat à propos du recours aux systèmes fondés sur des registres distribués (blockchain) - Point de vue du Contrôle fédéral des finances

La blockchain (chaîne de blocs) – une des technologies dominantes des systèmes de registres distribués (distributed ledgers) – est sur toutes les lèvres. De nombreux spécialistes s’accordent à dire que les nouvelles technologies sur lesquelles s’appuient ces systèmes révolutionneront la manière dont nous effectuerons des transactions électroniques à l’avenir. Ce n’est qu’à propos de la vitesse à laquelle cette évolution s’imposera que les avis divergent. Les pouvoirs publics envisagent eux aussi de recourir à ces systèmes, et de premiers projets pilotes utilisent déjà des technologies blockchain.

 

Texte spécialisé Le Contrôle des finances en mutation : Réflexions sur les défis actuels de la haute surveillance de l’administration

Ces dernières décennies, plusieurs évolutions ont contribué à modifier le mandat de surveillance financière du Contrôle fédéral des finances (CDF). En 1995, le critère de rentabilité a été ajouté à l’article 5 de la loi sur le Contrôle fédéral des finances (LCF). Plus récemment, le rapport des commissions de contrôle (Commissions des finances et Commissions de gestion) des Chambres fédérales portant sur le projet informatique INSIEME a préconisé un renforcement des compétences du CDF notamment en matière d’annonce de graves lacunes constatées et de non mise en oeuvre de ses recommandations.

Opinion des auteurs et non du CDF