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Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Texte spécialisé Avis de droit concernant l'art. 76f de la Loi fédérale sur les droits politiques du 18 juin 2021

Le Conseil fédéral propose de désigner le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour mettre en œuvre le dispositif légal et les contrôles sur la transparence du financement de la vie politique, ainsi que la publication des informations transmises et des examens réalisés. Le CDF se devait d’éclaircir plusieurs points liés à la question de la publication de ces informations. Raison pour laquelle il a demandé un avis de droit au professeur Markus Müller, de l’Institut de droit public de l’Université de Berne.

Texte spécialisé Information relative au droit de regard de la Confédération et à l’audit de prix

La présente information doit apporter des réponses aux principales questions des services d’achat ou demandeurs (mandants) et des entreprises contrôlées (mandataires) concernant le droit de regard et l’audit de prix.