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Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Textes spécialisés Kontrolle der MWST in der Schweiz und in Österreich: Aus Unterschieden lernen!

Die MWST nimmt im Steuersystem der beiden Staaten eine zentrale Stellung ein. In der Schweiz betrugen die Einnahmen im Jahr 2003 rund CHF 17,2 Mrd. und stellten ein Drittel der Bundeseinnahmen dar.

Textes spécialisés Contrôles AVS: Faut-il contrôler la totalité des employeurs tous les quatre ans?

Des erreurs sont découvertes par les contrôleurs Assurances-vieillesse et survivants (AVS) dans les décomptes d’un employeur sur deux. En 2003, des contributions d’un montant total de CHF 100 millions ont dû être versées a posteriori à l’AVS. Une évaluation du système de contrôle AVS relève que de nombreux petits employeurs ne sont examinés que de manière superficielle, voire pas du tout. Pourtant, le système actuel prévoit que les employeurs doivent être contrôlés dans le délai de prescription de cinq ans. Selon le Contrôle fédéral des finances (CDF), les risques doivent être davantage pris en considération dans le choix des employeurs à examiner.