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Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Texte spécialisé Transformation numérique, projets de numérisation et objectif d’audit

La transformation numérique désigne un processus de changement continu dans les organisations, les unités administratives ou les entreprises, déclenché par les technologies numériques ou par les attentes des clients basées sur ces technologies et soutenu par des projets de numérisation.

Texte spécialisé Analyse comparative internationale de qualité pour la Suisse et perspectives d’action

L’administration publique et les entreprises publiques sont essentielles à la démocratie et à l’accomplissement des missions publiques. Dans de nombreux pays, dont la Suisse, il existe un nombre très élevé d’entreprises publiques qui sont souvent appelées à assumer des fonctions publiques dans le cadre d’infrastructures critiques. La comparaison du nombre de personnes employées dans l’administration centrale et dans les entreprises publiques souligne l’importance de cette question. En outre, une très grande partie des investissements publics sont réalisés par des entreprises publiques et une grande partie de la dette publique est détenue par des entreprises publiques.

Texte spécialisé Avis de droit concernant l'art. 76f de la Loi fédérale sur les droits politiques du 18 juin 2021

Le Conseil fédéral propose de désigner le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour mettre en œuvre le dispositif légal et les contrôles sur la transparence du financement de la vie politique, ainsi que la publication des informations transmises et des examens réalisés. Le CDF se devait d’éclaircir plusieurs points liés à la question de la publication de ces informations. Raison pour laquelle il a demandé un avis de droit au professeur Markus Müller, de l’Institut de droit public de l’Université de Berne.