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Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Texte spécialisé Rapport d’expertise sur les risques et les conséquences liés à la proposition « simplification et optimisation de la gestion des finances fédérales » sous l’angle du frein à l’endettement

Le modèle comptable met en lumière les processus financiers de la Confédération en suivant une double perspective: l’approche axée sur le financement et l’approche axée sur les revenus. Selon la législation actuelle, la gestion globale des finances fédérales et le frein à l’endettement sont basés sur le compte de financement. Le compte de financement présente les processus ayant des incidences financières et regroupe les dépenses et les recettes d’une période comptable. La date de paiement constitue en principe l’élément déterminant. Le compte de résultats enregistre quant à lui l’ensemble des charges et des revenus d’une période comptable, considérant que l’élément déterminant est le fait générateur, soit le moment de la charge ou de l’allègement du point de vue économique. Au cours des années passées, le Parlement a adopté, dans une série de domaines, des adaptations visant à une présentation des finances fédérales plus en adéquation avec le principe de la délimitation périodique, sans renoncer au compte de financement.

 

Texte spécialisé Nous sommes tous des contribuables

Personne ne veut construire des ouvrages inutiles, construire bon marché mais mal, construire de manière incontrôlée, négliger l’entretien au profit de nouveaux chantiers. Y arriverons-nous ?

 

Texte spécialisé Contribution au débat sur l’imposition d’après la dépense

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mandaté la Prof. Madeleine Simonek de préparer un avis juridique sur des questions concrètes liées à l’imposition d’après la dépense.