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Publications Textes spécialisés

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Texte spécialisé Plan de contrôle des crédits COVID-19 visant à lutter contre les abus

Das vorliegende Konzept fasst die Prüfaufgaben der Akteure im Rahmen der Verordnung zur Gewährung von Krediten und Solidarbürgschaften in Folge des Coronavirus zusammen.

Der Zweck dieses Konzepts ist es: 1. Die Erstellung einer Übersicht sämtlicher Prüfschritte aller Akteure 2. Die Identifikation und der Umgang bei Fehlern und Missbräuchen 3. Die Festlegung der geeigneten Instrumente und Prozesse, um die identifizierten Risiken zu reduzieren, auf Missbräuche und allfällige Fehlentwicklungen (Fehler, Leistungsausfall etc.) reagieren zu können.

Mit dem vorliegenden Konzept entwickelt das WBF/SECO in Zusammenarbeit mit dem EFD/EFV und der EFK die Eckwerte des Konzepts zur Missbrauchsbekämpfung, welche Bestandteil des Bundesratsbeschlusses vom 03.04.2020 bildeten, weiter und legt das Prüfkonzept fest.

Das Prüfkonzept bildet ein operatives Instrument im Rahmen des Aufsichts- und Controllingkonzepts des gewerbeorientierten Bürgschaftswesens des SECO vom 17.02.2015. Aktivitäten, welche die Prüfaufgaben nicht betreffen (bspw. Monitoring, Umsetzung Art. 14 der COVID-19-Solidarbürgschaftsverordnung), sind in diesem Dokument nicht oder nur summarisch wiedergegeben.

Texte spécialisé Rapport d’expertise sur les risques et les conséquences liés à la proposition « simplification et optimisation de la gestion des finances fédérales » sous l’angle du frein à l’endettement

Le modèle comptable met en lumière les processus financiers de la Confédération en suivant une double perspective: l’approche axée sur le financement et l’approche axée sur les revenus. Selon la législation actuelle, la gestion globale des finances fédérales et le frein à l’endettement sont basés sur le compte de financement. Le compte de financement présente les processus ayant des incidences financières et regroupe les dépenses et les recettes d’une période comptable. La date de paiement constitue en principe l’élément déterminant. Le compte de résultats enregistre quant à lui l’ensemble des charges et des revenus d’une période comptable, considérant que l’élément déterminant est le fait générateur, soit le moment de la charge ou de l’allègement du point de vue économique. Au cours des années passées, le Parlement a adopté, dans une série de domaines, des adaptations visant à une présentation des finances fédérales plus en adéquation avec le principe de la comptabilité d'exercice, sans renoncer au compte de financement.

 

Texte spécialisé Nous sommes tous des contribuables

Personne ne veut construire des ouvrages inutiles, construire bon marché mais mal, construire de manière incontrôlée, négliger l’entretien au profit de nouveaux chantiers. Y arriverons-nous ?