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Publications Textes spécialisés

DocumentGrâce à leur expérience professionnelle, nos experts rédigent spontanément ou sur demande des articles spécialisés. Vous trouverez ici ces textes.

Textes spécialisés Impact des recettes e-commerce sur les administrations fiscales cantonales: Les activités e-commerce de personnes morales ont-elles une influence sur l‘honnêteté fiscale?

Neue Technologien, Beschäftigungsformen und Geschäftsmodelle haben in relativ kurzer Zeit die sogenannte old bzw. brick and mortar economy ergänzt oder zum Teil sogar verdrängt. Gewerbliche Transaktionen werden nicht mehr ausschliesslich über einen Verkaufsraum oder in einem Geschäft mit persönlichem Kundenkontakt abgewickelt, sondern verlaufen vermehrt elektronisch über Webseiten bzw. Plattformen (E-Commerce). Dazu beigetragen hat unter anderem auch die rapide und weitreichende Verbreitung von Hardware (PC, Tablets, Smartphones), die zeitgleich ein geändertes Konsumverhalten (Preisvergleiche, Geschwindigkeit, Erreichbarkeit usw.) mit sich bringt.

Opinion de l'auteur et non du CDF

 

Textes spécialisés Information relative au droit de regard de la Confédération et à l’audit de prix

La présente information doit apporter des réponses aux principales questions des services d’achat ou demandeurs (mandants) et des entreprises contrôlées (mandataires) concernant le droit de regard et l’audit de prix.

 

Textes spécialisés Conseils en matière de gestion des subventions

L’octroi de subventions à des services étatiques en dehors de l’administration fédérale centrale ainsi qu’à des institutions privées est un domaine important de l’activité administrative. Le fait que les subventions absorbent une part très élevée des ressources publiques en témoigne éloquemment. En 2016, les paiements de subventions ont atteint 39 milliards de francs, soit près de 60 % du budget de l’État. La Confédération dispose d’une loi sur les subventions depuis 1990.