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Rapports annuels

Quelle couverture des risques voulez-vous?

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) surveille un portefeuille important. Peu de gens le savent, mais celui-ci s’étend bien au-delà de la seule administration fédérale. Il englobe aussi les bénéficiaires qui reçoivent chaque année 40 milliards de subventions. Et plus loin encore, il y a les entreprises avec une participation majoritaire de la Confédération et d’autres organisations qui remplissent des tâches publiques.

Tout cela forme un ensemble, un champ à surveiller pour le CDF. Un champ qui épouse les mêmes contours que celui des commissions de surveillance du Parlement. Juridiquement, la loi de ce dernier s’appuie explicitement sur celle du CDF. C’est cohérent, le CDF assiste les Chambres fédérales dans leurs tâches de haute surveillance.

Le champ est là, mais où va-t-on labourer? Aujourd’hui, près de la moitié de nos ressources est engagée pour des mandats obligatoires. Ce sont des incontournables comme l’audit des différents comptes annuels, des projets informatiques clés ou encore, de la péréquation financière dans les cantons. Le reste de nos ressources est ventilé selon l’analyse de risques réalisée chaque année par le CDF. Ces risques sont de toute sorte (fraude, réputation, gaspillage, mauvaise utilisation des subventions, risques informatiques, etc.). Ils sont en Suisse bien entendu, mais aussi à l’étranger avec l’aide humanitaire, les subventions aux pays de l’Est, ou les activités des filiales étrangères de RUAG ou de Swisscom.

Une question essentielle survient : le CDF a-t-il la taille suffisante pour couvrir ces risques?

Si l’on s’en tient à ce que nous enseigne l’histoire du CDF, la réponse est non. Depuis sa création il y a 140 ans, notre institution a vu sa taille diminuer proportionnellement par rapport à celle de l’administration centrale fédérale. La croissance du personnel et du volume financier de la Confédération impliquerait un effectif d’environ 160 personnes, surveillance sur les entreprises détenues majoritairement par la Confédération non comprise. Aujourd’hui, le CDF n’emploie « que » 110 personnes.

Autre comparaison, l’international. Là encore, le CDF ne fait manifestement pas partie des Cours des comptes sur-dotées en personnel. En Europe, dans des pays de taille comparable, nos homologues emploient 254 personnes au Danemark, 323 en Autriche et 550 en Belgique qui a la particularité, comme la Suisse, d’auditer une administration multilingue.

Mais la réelle question est ailleurs: quelle est la couverture des risques acceptable pour le Conseil fédéral et le Parlement, les deux institutions pour lesquelles nous travaillons?

Nous ne pouvons donner que des esquisses de réponse à cette question. Depuis 2014, le Parlement a soutenu la direction du CDF. Selon elle, ses ressources ne permettaient pas d’assurer une couverture acceptable des risques. Seule une petite moitié des risques les plus importants pouvait faire l’objet d’un audit. Depuis cette date, les résultats de nos audits et l’actualité ont révélé une chose : les risques de fraude et les risques informatiques restent aujourd’hui encore couverts de manière trop rudimentaire. Les compétences de surveillance insuffisantes des offices transversaux contribuent aussi à augmenter ces risques, en particulier dans le domaine des achats et de l’informatique.

En 2015 et 2016, les 11 postes supplémentaires accordés au CDF ont permis de réaliser les audits des projets informatiques clés. Sur la même période, la liste de ces projets s’est allongée de 13 à 19. Des premiers audits dans les entreprises de la Confédération ont aussi eu lieu. La lecture de nos rapports montre que ces choix étaient justifiés, mais ils ont malheureusement été faits aux dépens d’audits de subvention.

Le CDF proposera ces prochaines années de poursuivre sa croissance de manière modérée, afin de mieux couvrir les risques. Il est utile de rappeler que depuis dix ans, les audits du CDF ont aussi apporté des recettes à la Confédération. Près d’un demi-milliard de francs, de quoi couvrir largement les coûts de notre institution.

Merci à toutes les personnes qui soutiennent notre travail!

Communiqué de presse

Rapport annuel 2017

Renseignements:

Michel Huissoud, directeur du CDF, Tél. 058 463 11 11