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Programmes annuels

Un programme annuel d’audit caractérisé par la transformation numérique

La Délégation des finances du Parlement et le Conseil fédéral ont pris connaissance du Programme annuel 2022 du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce programme a été élaboré en toute indépendance par le CDF. Il résulte d’une analyse des risques sur l’ensemble de son portefeuille. Plusieurs projets d’envergure liés à la transformation numérique seront examinés. En outre, l’autorité de surveillance préparera les travaux pour la future transparence du financement de la vie politique.

La Direction du CDF a retenu environ 160 mandats d’audit pour l’année 2022. Ces tâches seront menées par plus d’une centaine de collaborateurs et de collaboratrices. La palette des types de révision est large, des audits financiers aux évaluations, en passant par des examens d’achats de biens et services. 77 examens sont prévus pour publication. Pour rappel, le CDF a amorcé une publication active de ses rapports depuis 2014. A ce jour, 372 rapports d’audit ont été mis à disposition du public.

L’élaboration de ce Programme annuel d’audit découle d’une analyse fouillée des risques financiers et opérationnels de la Confédération et de son administration. Année après année, cette analyse fait apparaître des thèmes d’audit d’une complexité grandissante. Leur importance sociétale et leur intérêt public sont aussi marqués. Dans l’administration, la mise en réseau croissante remplace les structures classiques en silo. Résultat, de plus en plus d’acteurs et d’entités doivent être pris en compte dans le cadre des audits menés par le CDF.

A lui seul, l’examen des comptes de la Confédération absorbe par an près d’un millier de jours d’audit. L’exercice 2022 ne déroge pas à la règle. A côté de cela, des évaluations s’intéresseront à l’efficacité de l’exemption de la taxe sur le CO2 ou aux nouvelles conditions-cadres pour la radiologie médicale. Une dizaine de projets en lien avec la transformation numérique seront audités, notamment dans le domaine des douanes, des prestations informatiques de l’armée, des routes et des processus financiers internes à la Confédération.

Le CDF a aussi prévu un examen de la planification et du contrôle des investissements destinés à maintenir la qualité des infrastructures des CFF, du projet de la nouvelle ambassade suisse à Pékin, des activités accessoires dans le domaine des écoles polytechniques fédérales ou encore, des subventions aux organisations pour les personnes handicapées. Le programme complet d’audit est sur le site Internet du CDF.

En décembre 2021, l’Assemblée fédérale a confirmé sa confiance dans le travail du CDF. Conformément au plan financier défini en 2019, elle lui a alloué des ressources pour mieux couvrir les risques importants. Des moyens supplémentaires lui ont aussi été attribués pour une nouvelle tâche en lien avec la transparence de la vie politique. En 2022, le CDF disposera d’un budget de 32 millions de francs.

La vie politique suisse face au défi de la transparence de son financement

Le Conseil fédéral a désigné le CDF comme autorité de surveillance de la transparence de le vie politique. Cette décision fait suite à une révision de la loi sur les droits politiques en juin 2021, réponse du Parlement à l’initiative populaire fédérale « Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique ». Pour ce faire, le CDF mettra en place une plateforme d’annonce et de publication, ainsi que des contrôles formels et matériels auprès des acteurs politiques. Une ordonnance du Conseil fédéral doit encore en préciser les modalités exactes d’ici l’été 2022.

Communiqué de presse: Programme annuel 2022

Programme annuel 2022 (Excel)

Renseignements:

Michel Huissoud, directeur du CDF, tél. 058 463 11 11

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