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Publications

Lorsque plus de 50 000 francs sont engagés dans une campagne (élections et votations):

  • les recettes budgétisées et les libéralités de plus de 15 000 francs accordées ou promises jusqu'à la date concernée (élections au Conseil national et votations, élections au Conseil des États non comprises);
  • le décompte final des recettes (réparties en catégories: libéralités monétaires ou non monétaires, recettes obtenues lors de manifestations, recettes issues de la vente de biens et services ainsi que ressources monétaires propres);
  • toute libéralité de plus de 15 000 francs (monétaire et non monétaire), avec indication de son auteur.

Font également l'objet d'une publication, lorsque plus de 50 000 francs ont été engagés dans une élection réussie au Conseil des États:

  • les libéralités anonymes (quel que soit le montant);
  • les libéralités provenant de l'étranger (quel que soit le montant).

Financement des partis:

  • le décompte final des recettes (réparties en catégories: libéralités monétaires ou non monétaires, recettes obtenues lors de manifestations, recettes issues de la vente de biens et services) et en particulier:
    1. les recettes provenant de cotisations de membres;
    2. les recettes provenant de contributions liées à un mandat exercé au niveau fédéral (indiquées séparément).

Financement de députés et députées de l'Assemblée fédérale qui ne sont membre d'aucun parti:

  • toute libéralité de plus de 15 000 francs (monétaire et non monétaire), avec indication de son auteur.

Toutes les informations provenant du registre électronique figurent sur le site du CDF politikfinanzierung.efk.admin.ch.

De plus, le CDF met ces informations à la disposition du service Linked Data Service LINDAS des Archives fédérales.

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