Vous vous trouvez ici:

Disclaimer

Responsabilité

Bien qu'il veille, avec toute la diligence possible, à ce que les informations publiées soient correctes, le Contrôle fédéral des finances ne peut endosser aucune responsabilité en ce qui concerne la justesse, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'intégralité de leur contenu.

Le Contrôle fédéral des finances se réserve expressément le droit de modifier sans préavis tout ou partie de contenus, de les supprimer ou de ne pas publier d'informations pendant un certain temps.

Le Contrôle fédéral des finances ne saurait être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Références et liens

Les références et liens à des sites Internet de tiers se situent en dehors du domaine de responsabilité du Contrôle fédéral des finances. L’accès à de tels sites Internet ainsi que leur utilisation s’effectuent aux propres risques de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Le Contrôle fédéral des finances déclare expressément qu’il n’a absolument aucune influence sur la conception, le contenu et les offres des sites mis en lien. La responsabilité relative aux informations et prestations des sites Internet mis en lien incombe entièrement aux tiers concernés.

Le Contrôle fédéral des finances décline toute responsabilité relative à ces sites Internet.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et les lois sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Le Contrôle fédéral des finances observe ces dispositions.

Les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

En étroite collaboration avec notre hébergeur, nous nous efforçons par tous les moyens possibles de protéger nos banques de données des accès non autorisés, des pertes, des usages abusifs ou des falsifications.

Vous pouvez consulter notre site Internet sans avoir à donner des indications personnelles. Le serveur Internet de notre hébergeur n'enregistre que les données d'utilisation impersonnelles. Celles-ci renseignent le Contrôle fédéral des finances concernant le nombre de visites sur le site et lui permettent d'améliorer son site Internet (fichiers journaux). Les données d'utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.

Un contact direct établi librement constitue une exception. Lorsque vous vous inscrivez sur notre site avec votre adresse électronique, elle est enregistrée dans une banque de données séparée. Il n'existe aucune relation entre les données figurant sur les fichiers journaux précités et les adresses électroniques répertoriées.

Twitter

Le Contrôle fédéral des finances utilise un compte Twitter pour ses publications et comme revue de presse pour le public. Nous retwittons les articles de presse qui nous mentionnent ainsi que notre travail. Cela ne signifie pas que nous partageons les avis exprimés.  

Copyright

Copyright, Contrôle fédéral des finances, 2017.

L’accès aux informations figurant sur les pages Internet de l’administration fédérale est public. Le chargement ou la copie de contenus, images, photos ou autres données ne donne lieu à aucun droit quant aux contenus.

Les droits d’auteur ou tous autres droits sur les contenus, images, photos ou autres données sur les pages Internet du Contrôle fédéral des finances lui appartiennent en exclusivité ou aux détenteurs des droits spécifiquement mentionnés. Toute reproduction est interdite sans l'autorisation écrite des détenteurs des droits d’auteur.

Icons

Icons made by Freepik from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

Icons made by Zlatko Najdenovski from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

Icons made by Lucy G from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

Icons made by Bogdan Rosu from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

Icons made by DinosoftLabs from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY Font generated by flaticon.com

Icons made by Elegant Themes from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY

Under CC: Madebyoliver, Gregor Cresnar, Freepik, Lucy G, Hanan, Hadrien, Dario Ferrando, Vaadin, Iconnice

Fotolia