L'essentiel en bref
Il existe en Suisse un réseau de conduites de près de 21 000 kilomètres transportant des combustibles et des carburants tant liquides que gazeux. L’exploitation des installations de transport par conduites implique des risques pour l’être humain et pour l’environnement. Les exploitants sont responsables de la sécurité des installations. Conformément à la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (LITC), la Confédération surveille les conduites à haute pression d’une longueur de 2500 km, dont 2300 km de conduites de gaz et 200 km de conduites de carburant. La surveillance du réseau de distribution restant relève de la compétence des cantons.
L’activité de surveillance fédérale est partagée entre l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Inspection fédérale des pipelines (IFP), qui emploient à cette fin 14 équivalents plein temps au total. L’OFEN surveille les risques en lien avec la construction et l’exploitation des installations de transport par conduites. Il exerce à ce titre la haute surveillance sur les cantons. L’IFP assure la surveillance technique.
Le CDF a vérifié auprès de l’OFEN et de l’IFP si la surveillance directe et la haute surveillance sont exercées avec efficacité et efficience. Il a également évalué l’indépendance de l’IFP par rapport à l’Association suisse d’inspection technique (ASIT), ainsi que l’indépendance des collaborateurs des deux organes de surveillance vis-à-vis des exploitants. L’audit montre que la surveillance fonctionne bien dans l’ensemble. Aucun élément n’indique un manque d’indépendance. En revanche, la haute surveillance ne s’avère pas assez efficace en raison de l’absence de possibilités de sanctions.