L'essentiel en bref
La Confédération alloue des contributions aux Académies suisses des sciences. Le Parlement a ainsi arrêté, dans le contexte du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024, un cadre financier de 196,6 millions de francs. L’exécution est assurée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), sous la forme d’une enveloppe budgétaire annuelle versée aux Académies suisses des sciences, soit à l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), à l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH), à l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), à l’Académie suisse des sciences techniques (ASST), ainsi qu’aux centres de compétences Science et Cité et TA-SWISS. La part de l’ASSH à l’enveloppe budgétaire allouée en 2023 s’est montée à 16,2 millions de francs.
Les académies et les centres de compétences coordonnent leurs activités d’encouragement dans un cadre d’autonomie scientifique, conformément à la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation et à la convention de prestations conclue sur cette base avec le SEFRI.
En 2023, l’ASSH a attribué à ses 62 sociétés savantes des fonds d’encouragement à hauteur d’environ 2,8 millions de francs. Les moyens financiers sont alloués dans le cadre de projets. L’ASSH s’est dotée d’un processus ad hoc pour l’octroi des subventions et les contrôles qui s’y rapportent. En 2023, 270 requêtes ont été approuvées pour des projets répartis entre les catégories publications, colloques, informations disciplinaires, périodiques, ainsi qu’entreprises à long terme et projets divers.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené un audit de la surveillance liée aux subventions allouées aux sociétés membres de l’ASSH. Le processus d’octroi des contributions du SEFRI est adéquat. Le CDF a toutefois fait certaines constatations concernant le processus d’octroi et de contrôle en place à l’ASSH ainsi que la surveillance de l’utilisation des subventions, qui l’ont amené à émettre plusieurs recommandations.