L'essentiel en bref
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Le 23 janvier 2023, la nouvelle loi sur le casier judiciaire1 est entrée en vigueur et le nouveau système d’information sur le casier judiciaire VOSTRA (newVOSTRA) a été mis en service. Ce projet, démarré en 2016, a été développé selon des méthodes de travail et une gestion agile.
Le nouveau système a un niveau de criticité élevé et une base de données contenant des données personnelles sensibles. De nombreuses autorités (justice pénale, etc.) et les citoyens dépendent de la garantie d’une disponibilité élevée, de l’exactitude absolue et de la protection des données.
Grâce à la modernisation du système VOSTRA, la saisie et la gestion des données du casier judiciaire seront plus rapides, plus sûres et plus aisées. Les tribunaux, les ministères publics et les autorités d’exécution des peines pourront enregistrer dans VOSTRA les informations tirées de leurs propres systèmes d’un simple clic, au lieu de les saisir à la main.
Le coût de développement du système VOSTRA était de 25,7 millions avec des coûts de maintenance annuelle d’environ 1,5 million de francs.
Dans le cadre de cet audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné la sécurité informatique du nouveau système VOSTRA ainsi que la qualité de la migration des données vers le nouveau système.