L'essentiel en bref
À la demande du Parlement, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) met en place la plateforme numérique digiFLUX. Il s’agit d’un système d’information central visant à améliorer, au niveau suisse, la transparence et la base de données concernant les livraisons et l’utilisation de produits phytosanitaires ainsi que les livraisons d’éléments fertilisants. Le projet repose sur la loi fédérale sur la réduction des risques liés à l’utilisation de pesticides, adoptée par le Parlement dans le sillage des initiatives sur l’eau potable et sur l’interdiction des pesticides de synthèse. Les travaux liés à DigiFLUX ont débuté en 2019 et devraient s’achever en 2028. Le budget prévu s’élève à 19 millions de francs, dont 7,5 millions ont des incidences financières.
Le présent audit vise à évaluer le développement ciblé du projet et la mise en oeuvre des exigences légales. Il en ressort que digiFLUX, dont la mise en place ne découle, en fait, que de la mise en oeuvre d’un mandat parlementaire concret, évolue dans un contexte politique difficile. La version modifiée de la motion Kolly 24.3078 ayant été acceptée en juin 2025, l’obligation de déclarer l’utilisation de produits phytosanitaires pourrait être revue et simplifiée. Le cas échéant, il en résulterait une diminution de la quantité des données disponibles et des ajustements du projet digiFLUX seraient inévitables. En raison d’une sous-dotation en personnel, les tâches de conduite et de contrôle du projet n’ont pas été assurées dans la mesure requise. Il est donc urgent que les responsables du projet définissent rapidement leurs besoins financiers et se dotent des ressources nécessaires pour pouvoir améliorer la vue d’ensemble du projet et sa conduite, tout en assurant les contrôles réguliers requis.