L'essentiel en bref
La réduction des risques sismiques relève en principe de la responsabilité des cantons, des communes, des gestionnaires d’infrastructure ainsi que des propriétaires immobiliers et fonciers. Les propriétaires sont par exemple responsables de protéger leurs bâtiments contre les séismes. Les cantons et les communes édictent des prescriptions en la matière et devraient vérifier qu’elles sont respectées. La gestion des séismes relève en premier lieu de la compétence des cantons. La Confédération est responsable de la surveillance de l’activité sismique, de l’alerte et de l’appréciation de l’aléa sismique à l’échelle nationale. En cas de séisme, elle apporte un soutien subsidiaire. La Confédération n’a pas de compétences juridiques supérieures à celles des cantons.
La gestion du risque sismique au niveau fédéral est régie par des programmes quadriennaux de mesures de prévention des séismes. En 2017, le Conseil fédéral a institué un groupe de travail interdépartemental dédié à la gestion des risques sismiques et chargé de la coordination en la matière. Conformément à la décision du Conseil fédéral, la planification préventive nationale séisme (PPN séisme) a donné lieu en 2024 à la première analyse complète de la prévention des séismes impliquant la Confédération, les cantons et des tiers. Cette analyse a mis en évidence des lacunes et des mesures ont été proposées pour améliorer la prévention. Ces dernières doivent désormais être mises en oeuvre aux niveaux fédéral et cantonal.
Centré sur la collaboration et le controlling des mesures issues de la PPN, l’audit avait pour objectif d’évaluer si la mise en oeuvre des mesures de protection contre les tremblements de terre était adéquate et coordonnée. Les conclusions sont positives, sauf en ce qui concerne le controlling des mesures prises par les cantons, qui n’est pas jugé suffisamment efficace.
