Péréquation financière 2026 entre la Confédération et les cantons – Examen du traitement des données par les offices cantonaux et fédéraux

L'essentiel en bref

En 2026, le volume total de la péréquation financière atteindra 6.4 milliards de francs, ce qui représente une hausse de 227 millions par rapport à 2025. La Confédération supportera une charge de 4.3 milliards, et les cantons à fort potentiel de ressources 2.1 milliards.

Conformément à son mandat légal, le Contrôle fédéral des finances (CDF) examine chaque année le calcul de la péréquation financière et les données fournies à cet effet par les cantons et les services fédéraux concernés. En mars 2025, le CDF a examiné plus en détail les données fiscales des cantons de Lucerne, Schaffhouse, Thurgovie et Vaud. Entre avril et juillet 2025, le CDF a vérifié les données et les calculs effectués par l’Administration fédérale des contributions (AFC), l’Administration fédérale des finances (AFF) et l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le CDF a identifié plusieurs anomalies dans les données cantonales dont trois, dans deux cantons, qui ont fait l’objet de corrections. L’examen des services fédéraux n’a révélé aucune anomalie significative, mais a permis d’identifier des pratiques incohérentes par rapport à la réglementation en vigueur, des mesures d’amélioration de la qualité et des possibilités de simplification du processus.