L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un audit de suivi auprès du Secrétariat général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (SG-DETEC) et du Secrétariat général du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (SG-DDPS). L’audit en question portait sur la mise en oeuvre d’une recommandation de la plus haute importance (priorité A) datant de 2017.
Dans le cadre de l’audit « Fusion du contrôle aérien civil et militaire – Mise en oeuvre et bilan » qu’il avait effectué en 2017, le CDF avait constaté que le projet HELCO était plus une vision qu’un projet. Aucune étude de faisabilité approfondie n’avait été exécutée, en particulier sur les aspects techniques et la compatibilité des systèmes. Les gains d’efficience prévus n’ont pas été réalisés. L’impossibilité d’instituer une autorité de réglementation commune était l’une des principales faiblesses du projet. Le CDF avait mis en évidence des divergences entre les autorités civiles et militaires dans l’application des règles, en particulier pour l’utilisation d’équipements militaires à des fins civiles. Il avait émis une recommandation demandant de clarifier les questions de gouvernance ainsi que les points encore ouverts du projet HELCO. Dans son audit de suivi de 2021, le CDF a dressé un bilan en demi-teinte. Il a pressé les services de l’administration fédérale d’améliorer leur collaboration sur les plans de la technique, de l’échange de données et de l’homologation des équipements militaires à des fins civiles. Il les a aussi invités à mettre sur pied l’Autorité de l’aviation militaire (Military Aviation Authority, MAA).
L’audit de suivi faisant l’objet du présent rapport a de nouveau concerné la mise en oeuvre de cette recommandation. Celle-ci peut maintenant être considérée comme réalisée. Des problèmes se posent encore, notamment en ce qui concerne l’indépendance de la MAA et la mise au point des ordonnances, mais les éléments clés de la recommandation ont été pris en considération. Les dispositions légales adoptées ainsi que les structures et processus créés sont des bases importantes pour la collaboration entre l’aviation civile et l’aviation militaire. Les organisations concernées ont reconnu que des optimisations sont encore possibles et doivent maintenant travailler conjointement à la réalisation de ces dernières.