L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) un audit de suivi de la mise en oeuvre des recommandations essentielles datant de l’année 2022.
L’IPI est chargé de la surveillance des cinq sociétés suisses de gestion des droits d’auteur : ProLitteris, la Société Suisse des Auteurs, SUISA, Suissimage et Swissperform. Ces sociétés perçoivent les redevances auprès des utilisateurs et les redistribuent aux ayants droit. En 2024, les montants redistribués représentaient environ 330 millions de francs. Les quatre recommandations examinées dans le cadre de cet audit de suivi concernent divers domaines de la surveillance de l’IPI. Deux recommandations ont été entièrement mises en oeuvre. Les recommandations préconisant que la surveillance s’appuie sur une analyse des risques spécifique aux sociétés et que les informations des sociétés de gestion soient mieux exploitées ne sont pas encore entièrement mises en oeuvre.