L'essentiel en bref
En Suisse, environ 750 000 personnes sont exposées à des bruits de circulation nuisibles ou incommodants, principalement en raison du trafic routier. Ce dernier entraîne chaque année des coûts externes d’environ deux milliards de francs sous la forme d’atteintes à la santé et d’une perte de valeur des biens immobiliers. Pour lutter contre cette pollution sonore, une obligation d’assainissement des routes a été introduite. Les travaux correspondants auraient dû prendre fin en 2002, mais ont finalement été prolongés jusqu’en 2015 pour les routes nationales et jusqu’en 2018 pour le reste du réseau routier. En 2021, le Conseil fédéral a reconduit pour une durée illimitée le soutien financier qu’il apporte aux cantons dans ce domaine, faisant ainsi de l’assainissement des routes une tâche permanente.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié si l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avait mis en œuvre les principales recommandations formulées en 2021 concernant la gestion, le financement et la surveillance des mesures de protection contre le bruit routier.
2 mrd
de francs de coûts annuels sont occasionnés par le bruit routier
750 000
personnes sont exposées en Suisse à des bruits de circulation nuisibles ou incommodants
100 mio
de francs en 2024 pour la réduction du bruit routier (env. 24,5 mio par la
Confédération)
2
recommandations, sur les 5 examinées, ont été mises en œuvre
Résultats principaux
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Forfaits liés à des objectifs d’efficacité
Dans le cadre de la convention-programme (CP) actuelle, l’OFEV a conçu, de manière transparente et systématique, les aides financières visant à la réduction du bruit sous forme de forfaits liés à des objectifs d’efficacité.
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Stratégie de surveillance fondée sur les risques pas encore mise en œuvre
Bien qu’une stratégie de surveillance fondée sur les risques ait été élaborée à l’échelle de l’office, elle n’est pas encore appliquée. Une analyse des risques clairement documentée fait notamment défaut.
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Modernisation en cours de la collecte de données
L’application « CP » améliore considérablement la rédaction et la gestion des CP. Toutefois, la collecte des données qui proviennent des projets cantonaux de lutte contre le bruit routier requiert encore un important travail manuel.
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Remboursements désormais dépendants de la réalisation des objectifs
Selon les processus internes de l’OFEV, les demandes de remboursement prévues par la nouvelle CP sont calculées sur la base des indicateurs de performance convenus et non plus en fonction des coûts.
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Manque de transparence concernant les allégements cantonaux accordés
Le processus prévu pour améliorer la transparence en matière d’allégements cantonaux se trouve encore dans sa phase initiale, de sorte qu’aucun document ou calendrier n’est disponible au moment de l’audit de suivi.