L'essentiel en bref
Les prestations des organisations de formation continue (OFC) créent de la valeur ajoutée pour leurs membres, mais aussi pour l’ensemble du système de formation continue. Les organisations informent le public à propos de la formation continue et le sensibilisent à l’apprentissage tout au long de la vie. Elles assurent la coordination et encouragent les méthodes nouvelles, constituent des réseaux et contribuent à garantir et à développer la qualité des formations. Pour ces raisons, la Confédération les soutient financièrement : les OFC peuvent demander des aides financières au Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
En 2020, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a vérifié si les aides financières étaient utilisées comme convenu et si la surveillance du SEFRI sur ces organisations était efficiente et efficace. Son audit a abouti à cinq recommandations, dont deux ont été closes dans l’intervalle. Dans le présent audit de suivi, le CDF vérifie si le SEFRI a mis en œuvre les trois autres recommandations.
17,5
millions de francs d’aides financières ont été versés aux OFC pour 2025-2028
8
OFC ont bénéficié d’aides financières pendant la période 2025-2028
8
critères déterminent si une prestation d’une OFC sera subventionnée
Résultats principaux
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Les trois recommandations ont été mises en œuvre
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La Confédération a précisé ses intérêts
Le SEFRI a précisé à l’aide d’une directive et d’une grille de critères les objectifs formulés dans la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation et dans le message qui s’y rapporte.
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Le Taux maximal est inchangé
Dans sa directive, le SEFRI plafonne les aides financières à 60 % des coûts imputables et à 80 % dans des cas exceptionnels justifiés. Il devrait revoir sa pratique si le Parlement acceptait, dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027, de modifier la loi sur les subventions de façon à réduire le taux de subventionnement maximal à 50 %.
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Les critères d’attribution des aides financières doivent être affinés
Le SEFRI a mis en œuvre le but principal de la recommandation en élaborant sa grille de critères. Il devra toutefois affiner encore les critères au vu des restrictions budgétaires attendues.
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Preuves relatives à la fourniture des prestations et au décompte ont été améliorées
Le SEFRI a créé des instruments permettant de vérifier objectivement les prestations des OFC et leurs décomptes. Il devrait toutefois mieux documenter les mesures de vérification.