L'essentiel en bref
En adoptant, le 25 novembre 2020, sa première stratégie contre la corruption pour la période 2021-2024 (ci-après « stratégie »), le Conseil fédéral a franchi une étape décisive dans la lutte de la Confédération contre ce fléau. Précisions qu’un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID) est en place depuis 2008. C’est lui qui a élaboré la stratégie, en concertation avec les milieux économiques et scientifiques et avec la société civile. Le GTID regroupe neuf entités de la Confédération sous la présidence de la division Prospérité et durabilité du Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). La stratégie se décline en quatre « visions » d’une administration aussi intègre que possible dans une Suisse jouissant d’une bonne réputation internationale en matière de lutte anticorruption. Elle fixe onze objectifs dont la réalisation passe par quarante-deux mesures.
À la demande de la présidence du GTID, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué, entre avril et septembre 2024, l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la stratégie en dehors de son programme annuel. Examinant le cadre général et les procédures applicables à la lutte contre la corruption au niveau de la Confédération, il a analysé la pertinence de la structure organisationnelle existante. Cependant comme la stratégie n’est en vigueur que depuis trois ans, le CDF s’est abstenu à ce stade d’en évaluer les effets.
Le CDF conclut de son analyse que de sérieuses modifications sont à prévoir pour la prochaine édition programmée de la stratégie (2025-2028). En effet, il faudra tout d’abord identifier, sur la base d’une analyse approfondie de la situation et des risques, les lacunes du cadre juridique en place et la façon dont le public perçoit la lutte contre la corruption. À partir de là, il faudra formuler le but, les objectifs et l’ambition de la stratégie. Les objectifs devront être définis de manière à être atteignables (et mesurables quant à leur degré de réalisation) dans le champ d’influence de la Confédération et les responsabilités devront être clairement établies. Le CDF estime en outre qu’une collaboration plus étroite entre les organes existants de la Confédération au service de la lutte contre la corruption permettrait d’exploiter des synergies et de gagner en efficacité.