L'essentiel en bref
La 3e correction du Rhône constitue le plus grand projet de protection contre les crues de Suisse. Destiné à protéger plus de 100 000 personnes et à empêcher des dégâts dus aux crues, qui pourraient se chiffrer à environ 10 milliards de francs, ce projet intergénérationnel dont le coût est estimé à 3,6 milliards de francs a été approuvé en 2016. Il s’étendra sur 870 hectares, dont des surfaces d’assolement importantes. Les modalités de compensation de ces dernières restent à définir en Valais.
En 2024, le canton du Valais a procédé à une révision du projet. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné si l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) tient compte de manière adéquate des risques et des intérêts en jeu pour la Confédération. Il constate que l’OFEV exerce activement sa surveillance et qu’il a atténué le risque financier pour la Confédération depuis 2022 grâce à la suspension des paiements octroyés pour les prestations préfinancées. Le CDF a aussi vérifié si l’OFEV a été en mesure de mettre en œuvre ses recommandations précédentes. C’est le cas de trois d’entre elles sur quatre. La recommandation qui n’a pas pu être mise en œuvre concerne les rétrocessions de subventions.
10 mrd
de francs de dégâts de crue empêchés
3,6 mrd
de francs au total pour le projet
2,1 mrd
de francs à la charge de la Confédération
100 000
personnes protégées contre les crues
Résultats principaux
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Nouveau projet nécessite un nouveau message
Le canton du Valais procède actuellement à une révision du projet, qui devrait s’achever fin 2026. Si le projet révisé s’écarte trop fortement du projet original, un nouveau message et une nouvelle approbation du Parlement seront nécessaires.
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Vue d’ensemble coordonnée est essentielle
Afin de garantir une défense optimale des intérêts globaux de la Confédération dans la mise en œuvre de la révision du projet, l’OFEV doit assurer une vue d’ensemble coordonnée sous sa direction.
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Recommandation relative à la gestion des risques a été mise en œuvre
L’OFEV a mis en place une analyse des risques et a entièrement redéfini le concept de surveillance des acquisitions de terrain. Les risques et les points en suspens du dernier audit sont donc réglés.
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Davantage de fermeté est requise
Dans le cadre de la révision du projet, l’OFEV doit représenter avec plus de fermeté la volonté de la Confédération dans l’accompagnement du projet et, en cas de doute, signaler la situation.
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Plan de contrôle ajusté aux risques fait défaut
En tant que pourvoyeur de subventions, l’OFEV devra l’établir rapidement, conformément à la loi sur les subventions.
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Recommandation relative aux rétrocessions de subventions n’a pas été mise en œuvre
L’OFEV n’a exigé de rétrocession que pour une partie des subventions excessives accordées au canton du Valais (0,5 à 1 million de francs au total).