L'essentiel en bref
L’impôt anticipé a pour but d’endiguer la soustraction d’impôt. Si les conditions requises sont réunies, il est remboursé au contribuable. Pour les personnes domiciliées à l’étranger, il arrive, suivant les dispositions de la convention contre les doubles impositions qui s’applique, qu’une partie de l’impôt ne soit pas remboursée. Pour acquitter l’impôt anticipé, les contribuables ont le choix entre deux options : ils peuvent soit le payer puis se le faire rembourser par l’Administration fédérale des contributions (AFC), soit le déclarer simplement dans le cadre d’une procédure devant être approuvée par l’AFC. De nos jours, l’impôt anticipé est réglé en grande partie au moyen de la procédure de déclaration, c’est-à-dire sans flux financiers. En 2023, les recettes de l’impôt anticipé se sont élevées à 6,4 milliards de francs.
Dans le cadre d’un audit, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a évalué l’efficacité de la lutte contre la fraude et les irrégularités. Il a identifié des points qui pourraient être améliorés dans l’analyse des risques établie en vue des contrôles sur place. La possibilité de remettre les formulaires soit en ligne soit au format papier nuit à l’efficacité des processus. La numérisation devrait être encouragée autant que possible.