L'essentiel en bref
Le Ministère public de la Confédération (MPC) exécute ses propres ordonnances et les jugements du Tribunal pénal fédéral, à l’exception des peines et mesures déléguées aux cantons. Le MPC confie l’exécution des tâches de sa compétence à la section Exécution des jugements (UV), qui fait partie du Secrétariat général (SG). Cette section avait accumulé des retards dans le traitement des dossiers. Fin 2022, 2000 jugements étaient en suspens d’exécution, soit l’équivalent d’environ quatre ans de jugements. Le MPC a créé l’unité organisationnelle « État-Major opérations » au sein du SG en avril 2023. L’exécution des jugements des autorités pénales fédérales comprend des tâches juridiques complexes. La section UV gère les biens séquestrés en Suisse et à l’étranger, met en oeuvre les créances compensatrices ainsi que les procédures de recouvrement de créances auprès des autorités de poursuite et judiciaires cantonales. L’exécution des jugements inclut l’émission et l’encaissement des frais judiciaires. Le MPC séparera l’unité organisationnelle « État-Major Opérations » du SG au plus tôt en avril 2025. La section UV sera séparée du SG. Elle sera intégrée dans une nouvelle division dans laquelle seront regroupés tous les services de soutien aux procédures. La nouvelle division est indépendante de celles chargées de la direction de la procédure.
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a examiné l’exécution des jugements des autorités pénales fédérales sous les angles de l’efficience et de l’efficacité. Le CDF a analysé l’organisation et les processus d’exécution, ainsi qu’une sélection de tâches présentant un risque particulier. Il a échangé avec des représentants du canton de Zurich sur les pratiques d’exécution des jugements pénaux à des fins de comparaison.
Les résultats d’audit sont mitigés. L’organisation mise en place pour gérer les suspens et éviter la prescription de cas anciens s’est montrée efficace. Des procédures de suivi régulier des dossiers ont permis de compenser les faiblesses d’un système d’informations très fragmenté. Par contre, ces mesures compensatrices manuelles mobilisent des ressources importantes au sein de la section UV.
