L'essentiel en bref
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a audité les facteurs impactant les coûts de la santé dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). En 2023, les dépenses de santé se sont élevées à 65,5 millions de francs, soit environ 14 % des coûts totaux des CFA (461 millions). Cette somme couvre le personnel infirmier, les primes d’assurance, les soins non pris en charge par l’assurance-maladie et les coûts de fonctionnement en relation avec la santé. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) gère ces dépenses pour l’ensemble des centres. Il conclut les contrats d’assurance, finance les soins médicaux et supervise les prestataires chargés de la gestion quotidienne.
L’audit montre que le SEM dispose d’un cadre solide pour garantir l’accès aux soins, mais qu’il reste trop dépendant de son assureur-maladie et qu’il manque d’outils fiables pour piloter les coûts et évaluer l’efficacité de ses décisions. Le CDF recommande au SEM de renforcer la qualité de ses données afin de mieux défendre ses intérêts vis-à-vis des assureurs et d’être plus efficace dans le contrôle des dépenses de santé. La diffusion, dans l’ensemble des CFA, des approches éprouvées en matière d’organisation des soins et de gestion des coûts renforcera également la maîtrise des dépenses de santé.