Les travaux d’audit n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse importante dans le dispositif de récolte, de traitement et de calcul des données 2010 de la péréquation financière. Adoptées le 19 décembre 2008 par le Chef du Département fédéral des finances (DFF), les deux directives du DFF relatives à la récolte et au traitement des données de la péréquation des ressources et de la compensation des charges ont été pour l’essentiel correctement appliquées. Les erreurs identifiées par le CDF dans les données cantonales de la péréquation des ressources ont fait l’objet de corrections conformément aux directives du DFF.

Pubblicazione 10.2009

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) procède systématiquement depuis 2002 à des évaluations et à des audits transversaux. Jusqu'en 2009,  il a effectué environ 25 évaluations et 15 audits transversaux. Les évaluations permettent d'élaborer des recommandations visant à améliorer la mise en oeuvre et l'efficacité des mesures étatiques. Les audits transversaux consistent à comparer diverses unités administratives dans le but de trouver le meilleur moyen d'exécuter les tâches.

Pubblicazione 03.2009

Le CDF constate une amélioration générale de la qualité des travaux. L’erreur survenue à Saint-Gall aura certainement une influence positive sur l’engagement des différents partenaires et contribuera à les sensibiliser aux risques ainsi qu’aux exigences de qualité et de contrôle interne. Les nouvelles instructions du Département fédéral des finances (DFF) adoptées en décembre 2008 permettront d’autre part de corriger une grande partie des erreurs et faiblesses relevées dans ce rapport.

Pubblicazione 12.2008

Lors de sa séance extraordinaire du 19 mars 2008, la Délégation des finances des Chambres fédérales (DelFin) s’est penchée sur les difficultés financières et structurelles que connaît la SA CFF Cargo (CFF Cargo). Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a été chargé d’approfondir son enquête et ses examens dans trois domaines.

Pubblicazione 10.2008

Lors de l’Assemblée générale du 15 mai 2008 la décision a été prise de demander la radiation de l’association "Expo.02 en liquidation" auprès du registre du commerce de Neuchâtel. Le liquidateur a dressé un bilan final à partir de cette date. Comme aucun litige avec "Expo.02 en liquidation" en tant que parti n’est en suspens devant aucun tribunal, comme les engagement ont été réglés et les créances perçues, il se dégage un excédent d’actif de quelque 29 mio de francs en faveur de la Confédération. La seule suggestion faite par le Contrôle fédéral des finances relative au décompte final a trait au règlement immédiat des modalités de remboursement entre l’association "Expo.02 en liquidation" et l’Administration fédérale des finances.

Pubblicazione 05.2008

Les travaux d’audit du CDF n’ont révélé aucune erreur ou faiblesse grave dans le dispositif de récolte, de traitement et de calcul des données 2008 de la nouvelle péréquation financière. Le CDF estime que les mesures de contrôle interne mises en place par l’organisation de projet RPT (Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches) donnent une assurance raisonnable quant à la fiabilité du calcul des montants alloués aux cantons pour l’exercice 2008 au titre de la péréquation des ressources, de la compensation des charges, ainsi que de la compensation des cas de rigueur.

Pubblicazione 11.2007

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé auprès de la Division Surveillance cantons de la Division principale de l’impôt fédéral direct (IFD), de l’impôt anticipé et des droits de timbre (DP DAT) de l’Administration fédérale des contributions (AFC) à un examen de la surveillance exercée en matière d’impôt fédéral direct. Dans le cadre de cet audit ont été analysés la stratégie, l’organisation, les méthodes et documents de travail, ainsi que les principes de collaboration mis en place pour assurer la surveillance dans le domaine de l’IFD.

Pubblicazione 11.2007

Avec la convention sur les prestations qu’ils ont conclue pour 2007 à 2010 (CP 07-10), la Confédération et les CFF se sont mis d’accord, pour la troisième fois déjà depuis l’entrée en vigueur de la réforme des chemins de fer en 1999, sur les objectifs assignés aux CFF et les moyens financiers que la Confédération met à leur disposition pour les atteindre. Ces fonds s’élèvent à 5880 millions de francs pour la période mentionnée.

Pubblicazione 04.2008

Rapporto (Francese)

Compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2006

Rapporto (Francese)

Office fédéral de topographie swisstopo
Contrôle de la coordination de la géoinformation et des systèmes d'information géographique (COSIG)

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a procédé à un contrôle auprès de swisstopo dans le domaine de la coordination de la géoinformation (GI) et des systèmes d'information géographique (SIG) "COSIG". - Le principal objectif du contrôle portait sur l'état de réalisation des objectifs COSIG à fin 2006. Le contrôle devait notamment renseigner sur la coordination, la qualité et l’organisation de ce « projet » complexe1. Il s’agissait en premier lieu de déterminer si les objectifs COSIG et la mise en place d’une infrastructure nationale de données géographiques (INDG) étaient réalisables compte tenu de la situation actuelle dans le cadre des objectifs en termes de délais et de finances et conformément à la « stratégie pour la géoinformation auprès de la Confédération » définie par le Conseil fédéral le 15 juin 2001.

Pubblicazione 07.2007

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué auprès de l’Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) un audit portant sur la stratégie SAP. - En ayant une approche orientée vers l’avenir de l’état actuel de la stratégie SAP et de sa mise en oeuvre, il s’agissait notamment de vérifier si les compétences spécialisées étaient adéquates et à jour et d’évaluer la prise en charge des coûts d’exploitation liés à SAP. L’existence d’un inventaire des composants SAP utilisés par les unités administratives a également été examinée.

Pubblicazione 08.2007

Le CDF a procédé auprès de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) à un examen portant sur l’infrastructure et les prestations de base servant à l’infrastructure Admin PKI - et permettant d’émettre des certificats. Le contrôle a surtout consisté à examiner l’évolution du projet, son fonctionnement actuel et les perspectives d’avenir. L’infrastructure Admin PKI comprend tous les processus ainsi que les logiciels et le matériel qui permettent d’émettre des certificats correspondants à différents niveaux de qualité.

Pubblicazione 06.2007

Die Finanzdelegation der eidgenössischen Räte hat an ihrer Sitzung vom 26./27. April 2007 die Eidgenössische Finanzkontrolle (EFK) beauftragt, die Gründe der Mehrkosten von rund 13 Mio. Franken bei der Renovation des Parlamentsgebäudes abzuklären, die kreditrechtliche Situation zu beurteilen und die Konsequenzen der zeitlichen Verzögerungen aufzuzeigen. - Die EFK stellt fest, dass es sich beim Zusatzkredit im Betrage von 13 Mio. Franken, der mit Baubotschaft 2007 beantragt wird, um zusätzliche Leistungen handelt. Diese sind zu einem guten Teil auf erweiterte Nutzerbedürfnisse zurückzuführen, andererseits wurden sie durch Auflagen der Bewilligungsbehörden (Denkmalpflege, Brandschutz etc) oder durch Instanzen wie die SUVA ausgelöst. Ein kleiner Teil ist dem BBL zuzuordnen.

Pubblicazione 06.2007

Rapporto (Francese)

Augmentation des coûts pour le championnat d'Europe de football 2008
Examen du message du Conseil fédéral

Conformément au mandat qui lui avait été confié, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a soumis à un examen critique les aspects financiers du message du Conseil fédéral relatif à la modification de l’arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le
championnat d’Europe de football 2008 (EURO 2008), afin de livrer un «deuxième avis». Dans ce message, le Conseil fédéral propose au Parlement d’accorder une contribution fédérale de 72 millions de francs dans le cadre d’un crédit d’engagement. Ce crédit est budgétisé sous la forme d’un crédit d’ensemble, comprenant plusieurs crédits spécifiés par les Chambres fédérales. Autrement dit, les transferts entre crédits ne sont pas admis. Quant au montant indiqué dans le message, il représente les surcoûts à la charge de la Confédération, et non les coûts complets.

Pubblicazione 12.2005

Im Sommer 2000 entschied der Bundesrat, im Bereich der elektronischen Abstimmung eine Machbarkeitsstudie durchführen zu lassen. Gleichzeitig erteilte er einen Auftrag zur Erstellung eines elektronischen Behördenschalters. Beide Projekte, Vote électronique (VE) und Guichet virtuel, wurden im Gesamtprojekt E-Government zusammengefasst. Die Projektleitung übertrug er der Bundeskanzlei. Die EFK prüfte das Gesamtprojekt im Herbst 2003 und formulierte Empfehlungen, die den Guichet virtuel betrafen. Für Vote électronique konnte die EFK damals keine nennenswerten Projektrisiken ausmachen, da die Umsetzung durch die Kantone Genf, Neuenburg und Zürich erfolgte. Ziel der gegenwärtigen Prüfung im Bereich Vote électronique war nicht eine technische oder organisatorische Detailanalyse der drei VE-Lösungen.

Pubblicazione 10.2005

Jelentés a svájci-magyar párhuzamos ellenőrzésről – a Lötschbergi Bázisalagút és a Szekszárdi Duna-híd beruházásokhoz kapcsolódóan.

---

Report on the parallel audit in Switzerland and Hungary concerning investments in the Lötschberg base tunnel and the Szekszárd Danube Bridge

---

Bericht über die Parallelprüfung in der Schweiz und Ungarn betreffend die Investitionen Basistunnel Lötschberg und Donaubrücke Szekszárd

Pubblicazione 11.2005

Nous avons examiné l’organisation, les méthodes de travail et les effets de l’activité du Contrôle fédéral des finances (CDF) dans le cadre d’une peer review. Nous avons fondé nos travaux sur des documents remis par le CDF (règlements internes, guides et dossiers d’audit) et, en complément, sur des rapports du Parlement et des publications de tiers. De nombreux entretiens avec des membres du CDF, des représentants du Parlement et du gouvernement suisses, mais aussi des offices soumis au contrôle du CDF, nous ont permis de nous faire une image pertinente de la mesure dans laquelle celui-ci accomplit son mandat légal, de son professionnalisme et du profit que les services contrôlés et les destinataires de ses rapports peuvent tirer de son activité. Il est à souligner que le CDF a apporté son soutien plein et entier à l’équipe chargée de l’examen.

Pubblicazione 05.2005

Rapporto (Francese)

Engagements éventuels
Examens des engagements éventuels en tant qu'instruments de subvention de la Confédération

Die Eidg. Finanzkontrolle (EFK) hat vorwiegend im zweiten Halbjahr 2003 und im ersten Quartal 2004 in Zusammenarbeit mit der Eidg. Finanzverwaltung (EFV) eine Erhebung zum Thema „Eventualverbindlichkeiten als Subventionsinstrumente des Bundes“ durchgeführt. Das Interesse der EFK bei dieser Erhebung lag bei den Eventualverbindlichkeiten, die einen geldwerten Vorteil (also eine Subvention) für die Begünstigten darstellen und bei der Erfassung solcher Verpflichtungen in der Bundesbilanz unter dem Bilanzstrich. Es betrifft dies vor allem Bürgschaften und Garantien.

Pubblicazione 11.2004

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué un premier audit en matière d’environnement, d’une part en contrôlant la mise en oeuvre normative de la convention de Ramsar concernant la protection des zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, et d’autre part en examinant la réalisation et le développement des réserves dans la région du lac de Constance sur la base des objectifs de Ramsar et des dispositions d’exécution existant au niveau national.

Pubblicazione 03.2004

Die EFK hat in der Bundeskanzlei (BK) eine Revision der E-Government-Projekte „Guichet virtuel“ (www.ch.ch) und „Vote électronique“ (eVoting) durchgeführt. Das Ziel war die Beurteilung der Projektorganisation, der Projektentwicklung, der Projektführung und des IKS in den Projekten, eine Beurteilung der rechtlichen Aspekte von E-Government, eine Prüfung der Finanzen und Verpflichtungskredite in Bezug auf deren Konformität mit den Normen des Bundes (Staatsrechnung, Budget) und den Verträgen sowie Prüfen der Korrektheit der öffentlichen Beschaffungen (Boeb/Voeb). Das Revisionsteam setzte sich aus Vertreterinnen und Vertretern von drei verschiedenen Fachbereichen zusammen.

Pubblicazione 09.2003

L'octroi de crédits d'investissement se fonde sur la Loi fédérale sur les forêts. La Confédération peut consentir des prêts remboursables, sans intérêt ou à intérêt réduit, pour des crédits de construction, pour le financement du solde des frais de projets subventionnés, pour l'acquisition de véhicules, de machines et d'outillage forestiers, ainsi que pour la construction d'installations destinées à l'exploitation forestière.

Pubblicazione 01.2003

Im Jahr 1996 hat der Bundesrat beschlossen, die damalige Schweizerische Meteorologische Anstalt ab dem 1. Januar 1997 mit Leistungsauftrag und Globalbudget zu führen. Der Leistungsauftrag wurde mit Bundesratsbeschluss vom 17. November 1999 für die Jahre 2000 - 2003 erneuert. Das heutige Bundesamt für Meteorologie und Klimatologie (MeteoSchweiz) steht somit in seiner zweiten Leistungsauftragsperiode. - Die EFK prüfte im September 2002 den Leistungsauftrag des Bundesamtes für Meteorologie und Klimatologie (MeteoSchweiz) für die Jahre 2000 – 2003. Der Leistungsauftrag gilt als ein zentrales Führungsinstrument bei FLAG (Führen mit Leistungsauftrag und Globalbudget).

Pubblicazione 09.2002

Die Prüfung bei der Abteilung Friedenserhaltende Operationen (AFO) über die Schweizer Beteiligung an der Kosovo Friedenstruppe KFOR (Swisscoy) beinhaltete sowohl die finanzielle als auch operationelle Durchführung der Aktion. Dabei prüften wir einerseits die ordnungsgemässe Rechnungsführung als auch Aspekte bezüglich der Organisation, der Zusammenarbeit mit Dritten, des Personal- und Beschaffungswesens, der internen Kontrollen und des zweckkonformen Mitteleinsatzes.

Pubblicazione 12.2000