Stando a diversi studi internazionali condotti sulle infrastrutture di trasporti, i costi di nove progetti su dieci sono sottostimati. I costi finali  sono in media del 30 per cento superiori ai costi stimati al momento dell'approvazione dei progetti. La sistematica sottovalutazione dei costi riguarda tutti i tipi di progetto. Nel settore delle infrastrutture, la costruzione di opere sotterranee è particolarmente onerosa e complessa, soprattutto sotto l'aspetto della gestione dei rischi e delle incertezze. Per questo specifico tipo di opera il rischio di superamento dei costi è ancora più elevato e raggiunge in media il 35%.

Pubblicazione 08.2009

Le 1er janvier 1999, les entreprises d’armement de la Confédération ont été transformées en sociétés anonymes de droit privé et regroupées dans la holding RUAG. La Confédération suisse en est l’actionnaire unique. Le conseil d’administration est formé de sept membres, dont un représentant du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) en la personne du chef de l’Etat-major de planification de l’armée. Le groupe technologique RUAG fabrique des biens à usage tant militaire que civil et fournit les prestations de services correspondantes. Il est actif sur les marchés «Aviation & Space», «Defence & Security» et «Ammunition & Products» et possède des établissements en Suisse, en Allemagne, en Suède et en Hongrie.

Pubblicazione 03.2009

Dans la plupart des universités suisses, ainsi que dans les écoles polytechniques fédérales, les professeurs ont la possibilité d’exercer durant leur temps de travail des activités accessoires à titre privé. En Suisse, 2'500 personnes travaillant dans les universités sont susceptibles d’avoir des activités accessoires. Si toutes ces personnes consacraient en moyenne 15% de leur temps de travail à de telles activités privées, cela représenterait un montant de quelque 75 millions de francs par an sur la base d’une rémunération moyenne annuelle brute de 200'000 francs.

Pubblicazione 04.2009

En Suisse, plus de 700 000 animaux sont utilisés chaque année pour la recherche. La loi fédérale sur la protection des animaux fixe le cadre de l’expérimentation animale. Ainsi, les expériences affectant les animaux doivent être limitées à l’indispensable. Les autorités compétentes s’assurent, dans le cadre de la procédure d’autorisation, que les exigences prévues par le législateur soient dûment remplies. L’expérimentation animale bénéficie de l’argent de la Confédération par différents canaux – notamment les subventions à la recherche et aux infrastructures allouées aux hautes écoles universitaires, le Fonds national suisse (FNS) et les programmes de recherche de l’Union Européenne.

Pubblicazione 02.2009

En tant que service national de météorologie, l’Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) a pour mission de répondre aux besoins de la population, des institutions publiques et de l’économie. MétéoSuisse fait partie du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et en sa qualité d’"office GMEB" il reçoit tous les quatre ans du Conseil fédéral, un mandat de prestations fixant les grandes lignes de son activité. En 2007, les dépenses de MétéoSuisse ont dépassé 70 millions de francs. Les ressources de la Confédération en ont couvert plus de 40 millions (57%), les recettes provenant de la météorologie aéronautique comptant pour quelque 20 millions (28%) et celles issues de la vente d’autres services dépassant 10 millions (14%).

Pubblicazione 07.2008

Lorsque l’armée suisse achète de l’armement à l’étranger, le fabricant étranger est en principe tenu de compenser à 100% la somme contractuelle par une participation directe ou indirecte de l’industrie suisse (participation industrielle, affaires compensatoires). La participation directe signifie que des entreprises suisses sont directement impliquées dans la production des équipements achetés. Dans le cas de la participation indirecte, aussi appelée "offset", le fabricant étranger est tenu d’attribuer à l’industrie suisse des mandats relevant de sa sphère d’influence ou de lui donner accès à ce type de mandats.

Pubblicazione 09.2007

Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvants dans de nombreux domaines et sont présents dans divers produits comme les peintures et les vernis, les détergents et les produits cosmétiques. Ils sont émis lors du processus de production, lors du traitement ou de l’utilisation de produits contenant des COV. Les émissions de COV sont, avec celles d'oxyde d'azote, responsables de la formation excessive d'ozone au sol (smog estival). Pour limiter et réduire ces émissions, les principaux instruments de la politique suisse sont l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) de 1986, les prescriptions restrictives sur les gaz d’échappement pour les véhicules légers jusqu’à 3,5 tonnes de 1987 et la taxe d’incitation sur les COV de 2000.

Pubblicazione 01.2008

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a choisi d‘évaluer les taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), car ils constituent une forme de subvention peu transparente. Les produits alimentaires constituent en l’occurrence le groupe le plus important en chiffre d’affaires de tous les biens et prestations qui sont imposés au taux réduit. Le CDF a concrétisé cette évaluation dans le cadre d’un groupe de travail de l’Organisation d’institutions supérieures de contrôle d’Europe. Les résultats sont d’importance dans le cadre des débats actuels sur la refonte de la TVA, qui vise notamment à simplifier la structure des taux d’imposition.

Pubblicazione 10.2007

Unité décentralisée de l’administration fédérale, la Régie fédérale des alcools (RFA) est chargée de mettre en oeuvre la législation en matière d’alcool. Au 1er janvier 2007, elle employait 169 postes de travail à plein temps, dont dix en formation. Les boissons distillées (spiritueux, eaux-de-vie, apéritifs, etc., et alcool éthylique à haut degré utilisé à des fins industrielles) sont soumises à la loi sur l’alcool. Le mandat de la RFA porte en premier lieu sur les questions fiscales relatives aux boissons distillées, notamment la perception des impôts, le contrôle des importations, de la production et du commerce. Chaque année, la RFA effectue sur place plus de 10 000 contrôles annoncés ou inopinés, qui génèrent entre 0,5 et 1,5 million de recettes supplémentaires.

Pubblicazione 10.2007

Lors de la construction ou de l’assainissement du réseau des routes nationales, les préoccupations environnementales prennent une importance toujours croissante. Les normes et les standards environnementaux correspondent à un thème qui revient fréquemment sur la scène politique car ils sont considérés comme un facteur de renchérissement des projets. On entend souvent parler de standards luxueux, trop élevés ou trop chers que ce soit lors de séances de commissions parlementaires ou lors d’inauguration de tronçons autoroutiers.

Pubblicazione 07.2007

Dans l’AI, les assurés remplissant les critères médicaux requis se voient attribuer des appareils acoustiques dont le prix varie de 1 570 francs (fourniture monaurale1 simple) à 4 065 francs (fourniture binaurale complexe). Ces montants comprennent les appareils eux-mêmes et les prestations fournies par les audioprothésistes (six à huit consultations). S’y ajoutent les dépenses de l’assurance sociale liées aux deux expertises médicales obligatoires, qui s’élèvent à environ 750 francs par expertise. Quant aux enfants, ils bénéficient de prestations plus étendues. Le système suisse constitue probablement l'un des systèmes d’appareillage les plus performants et les plus généreux du monde (tant sur le plan médical que technique).

Pubblicazione 06.2007

Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont entrées en vigueur en 1966 sous la forme d’un régime sensé être provisoire dans l’attente de rentes suffisantes pour la couverture des besoins vitaux. Entre-temps, les PC sont devenues un élément essentiel du premier pilier. Elles
viennent en aide là où les rentes et les autres revenus ne suffisent pas à couvrir le minimum d’existence. Il appartient aux intéressés de faire valoir eux-mêmes le droit à ces prestations. La mise en oeuvre des PC incombe aux cantons, qui ont en règle générale désigné la caisse cantonale de compensation en qualité d’organe compétent.

Pubblicazione 07.2006

En avril 2005, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a chargé le Contrôle fédéral des finances (CDF) de dresser jusqu’à mars 2006 une vue d’ensemble de la situation financière et de l’efficience de SRG SSR. Le CDF a basé son analyse sur deux sources en particulier: il a d’abord examiné les données et les documents concernant la situation financière et les procédures de SRG SSR, puis mené des entretiens avec des responsables de SRG SSR et d’autres spécialistes. Trois mandats externes ont en outre été attribués.

Pubblicazione 03.2006

En Suisse, quiconque met sur le marché des produits qui, sous forme de déchets, peuvent être valorisés ou requièrent un traitement particulier, peut se voir contraint à reprendre ces produits après usage. La Confédération peut en outre fixer un objectif en matière de collecte. Lorsque cet objectif n’est pas atteint, elle peut décider d’une interdiction, d’une consigne ou du prélèvement d’une taxe afin de financer la collecte séparée des déchets.

Pubblicazione 03.2006

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été introduite en Suisse en 1995 en remplacement de l'impôt sur le chiffre d’affaires. En 2004, les quelque 300’000 assujettis à la TVA ont versé 17,7 milliards de francs, ce qui représente environ le tiers des recettes totales de la Confédération. - C’est la Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l’Administration fédérale des contributions (AFC) qui est compétente en matière de contrôle des contribuables (obligation de s’annoncer, décompte, paiement de l’impôt). Les contrôles externes auprès des entreprises servent à vérifier, sur la base de la comptabilité financière, de la comptabilité d'exploitation et des justificatifs, si les décomptes d'impôt sont exacts et complets et à les corriger le cas échéant.

Pubblicazione 12.2005

En Suisse, de nombreuses organisations étatiques, semi-étatiques et privées participent à la coopération internationale. - L’acteur principal est la Direction du développement et de la coopération (DDC). La DDC travaille dans des actions directes dans la coopération bilatérale au développement, dans la coopération technique et dans l’aide humanitaire. En outre, elle soutient des programmes d’organisations multilatérales et participe au financement de programmes d’oeuvres d’entraide suisses et internationales. Ses principaux domaines d’intervention sont le développement durable et la lutte contre la pauvreté. Pour mener à bien sa mission, elle se concentre sur huit thèmes principaux. La coopération est plus intensive avec 21 pays dans le Sud et 13 pays et régions à l’Est.

Pubblicazione 10.2005

Rapporto (Tedesco)
Riassunto (Francese)

L’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie (IVI) est le centre national de référence en matière d’épizooties hautement contagieuses. Il s’occupe du diagnostic de maladies telles que la fièvre aphteuse ou la peste porcine classique et entreprend des recherches dans le domaine de la virologie, notamment dans le but d'améliorer les tests de diagnostic et les vaccins. Cet institut a également pour tâches l’enregistrement des vaccins, le contrôle des lots ainsi que les formations de base et continue. L’IVI a été créé au cours de la seconde moitié des années 80, afin de remplacer l'Institut vaccinal fédéral alors sis à Bâle; les frais d’investissement y relatifs s’étaient élevés à quelque 60 millions de francs. En 2003, le volume total des coûts de l’IVI s’est monté à 13,08 millions de francs.

Pubblicazione 08.2005

Le présent rapport a été rédigé sur mandat du Conseil fédéral par le Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce dernier devait y décrire les problèmes rencontrés lors d'Expo.01/02 et y consigner les expériences faites, afin que les mêmes erreurs soient évitées à l'avenir dans des projets similaires. Son enquête s'est concentrée sur les problèmes à l’origine du fait que la Confédération a dû verser à l'Expo un multiple de la somme prévue initialement (un milliard environ au lieu de 130 millions de francs).

Pubblicazione 05.2005

Les allègements fiscaux entraînent un manque à gagner pour la Confédération d'au moins 2,5 milliards de francs par année. Ils constituent ainsi un de ses moyens d'action les plus importants. Des dérogations sont prévues dans tous les types d'impôts. L'impôt fédéral direct, la taxe sur la valeur ajoutée, le droit de timbre et, de plus en plus, la taxe poids lourds se caractérisent par un grand nombre d'allègements fiscaux. La loi sur les subventions oblige le Conseil fédéral à examiner au minimum tous les six ans les actes normatifs régissant les subventions. Les allègements fiscaux doivent également être examinés lorsqu'ils constituent, en tant qu'avantages monnayables, une forme spéciale de subventionnement.

Pubblicazione 05.2005

Faut-il renforcer l’analyse des effets? Cette question est au centre des débats actuels axés sur la culture du résultat. L’analyse des effets sert à rendre compte de l’activité des offices et à connaître les conséquences des mesures décidées. Elle fournit aussi des éléments d’appréciation sur l’efficacité des programmes et apporte des recommandations afin de les améliorer. L’évaluation n’est pas le seul instrument permettant d’analyser les effets. Elle vient en complément au controlling, monitoring, audit de rentabilité, benchmarking, démarche
d’assurance qualité, mais constitue l’instrument le plus complet. Au niveau de la Confédération, il n’existe pas de standards, ni de démarche uniformisée. Les Pays-Bas, par exemple, ont retenu une démarche dans laquelle le Ministère des Finances définit des standards et critères d’analyse auxquels chaque ministère doit se référer.

Pubblicazione 03.2005

Il rinnovo del finanziamento della promozione delle esportazioni per il periodo 2004 - 2007 è stato intensamente discusso in Parlamento. Alla fine dei dibattiti è stata presa la decisione di accordare un tetto massimo di 34 milioni di franchi, e questo per il solo biennio 2004 - 2005, mentre per la concessione o meno di ulteriori finanziamenti il Parlamento ha deciso di attendere i risultati di un esame che avrebbe analizzato sette aspetti considerati essenziali nel settore della promozione delle esportazioni. Il Consiglio federale ha demandato questo esame al Controllo federale delle finanze. Dal canto suo, il Seco ha nel frattempo preso in esame diverse strategie concernenti l’Organizzazione per la promozione delle esportazioni (OSEC) e preso in considerazione diverse misure per migliorare la situazione attuale.

Pubblicazione 01.2005

Tandis que la période ayant suivi l'introduction de la prévoyance professionnelle obligatoire en 1985 a été marquée par l'accumulation d’avoirs, les années à venir seront, pour des raisons démographiques, de plus en plus placées sous le signe du versement des prestations. La question de savoir sous quelle forme ces prestations doivent être fournies se pose donc avec de plus en plus d’acuité. Depuis 1995, le législateur a étendu les possibilités de retrait en capital. Si l'on considère tous les motifs reconnus par la loi pour le versement sous forme de capital (vieillesse, décès, invalidité, encouragement de la propriété du logement, début d’une activité lucrative indépendante, départ définitif de Suisse, avoir de vieillesse inférieur à une contribution annuelle), on constate que chaque année, un tiers des prestations du deuxième pilier est versé sous forme de capital et deux tiers sous forme de rente. Les prestations du pilier 3a sont versées pratiquement exclusivement sous forme de capital.

Pubblicazione 09.2004

Le contrôle du trafic des animaux est un système complet de marquage et d’enregistrement permettant d’identifier les animaux à onglons et de déterminer leur origine et leur lieu de détention (traçabilité). La banque de données sur le trafic des animaux en constitue l’élément central. Elle comprend actuellement toutes les exploitations détenant des animaux à onglons et la totalité des augmentations et diminutions des effectifs d’animaux de l’espèce bovine dans ces exploitations. L’effectif des animaux à onglons (bovins, porcs, moutons et chèvres) compte 3,6 millions d’unités. Pour le moment, seuls les bovins (1,6 mio) se trouvent dans la banque de données.

Pubblicazione 04.2004

Le Contrôle fédéral des finances a procédé à une évaluation de Suisse Tourisme durant le premier semestre 2003. Celle-ci doit montrer comment Suisse Tourisme mesure les effets de son action et déterminer si les rapports de causalité entre son activité et l’amélioration de la situation dans la branche du tourisme sont réalistes. Il s’agit en outre d’examiner si Suisse Tourisme coordonne de manière appropriée ses interventions sur le marché avec les autres organismes de la Confédération intéressés à l’image de notre pays. Il importe également de vérifier si les partenaires ainsi que les autres organisations et entreprises concernées ou intéressées sont satisfaites des prestations offertes par Suisse Tourisme.

Pubblicazione 03.2004

Entre 1998 et 1999, la Suisse a accueilli près de 52 000 victimes de la guerre qui se déroulait alors dans la province du Kosovo. Le 11 août 1999, le Conseil fédéral décida que le retour des personnes ayant trouvé asile provisoire en Suisse était acceptable. Il chargea le DFJP et le DFAE de mettre en oeuvre un programme de grande envergure pour soutenir les retours volontaires.

Pubblicazione 01.2003

L’examen de la coopération suisse en Roumanie avait pour but de vérifier si le programme de la DDC en Roumanie était mis en oeuvre de manière efficace et efficiente et d’identifier, le cas échéant, des potentiels d’amélioration. Un intérêt particulier a été porté aux activités faisant l’objet d’interventions dans plusieurs projets, par exemple le domaine de l’attribution de crédits à des PME que l’on retrouve de manière plus ou moins marquée dans la plupart des projets.

Pubblicazione 03.2002

En subventionnant ces ateliers, la Confédération cherche à renforcer l'intégration des invalides dans la société, mais également à les réinsérer dans le monde professionnel suivant le principe "l'insertion avant la rente d'invalidité". L'aide de la Confédération prend la forme de subventions d’investissement (construction, agrandissement et rénovation des ateliers) et de subventions d’exploitation pour les frais supplémentaires d'exploitation découlant de l'occupation d'invalides. Le montant total des subventions d’exploitation que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a allouées à 298 ateliers en 1999 s’est élevé à 317 millions de francs.

Pubblicazione 01.2002

Gestützt auf die Artikel 5, 6 und 8 des Bundesgesetzes über die Eidg. Finanzkontrolle vom 28. Juni 1967 haben wir vom 8. März bis 7. April 2000 die Länderprogramme der

Direktion für Entwicklung und Zusammenarbeit (DEZA) in Ecuador und Peru überprüft. Diese Länder wurden aufgrund der Mehrjahresplanung zusammen mit dem Inspektorat der DEZA ausgewählt. Die Prüfung wurde von zwei Mitarbeitern der EFK durchgeführt.

Pubblicazione 06.2000